Attestation, taxes et déclaration
samix
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Bonjour, voila le soucis que mon amie rencontre...elle est logée chez un membre de sa famille, elle travail , donc elle paye sa chambre...mais sur la déclaration d'imposition , on l'a déclaré être "hébergé a titre gracieux" , ensuite vu qu'elle souhaite déménager elle aurait besoin d'une attestation d'hébergement , mais on refuse de la lui donner et pour finir son "bailleur" veut qu'elle paye les taxes et impôts qui vont sortir l'année prochaine. J'aimerais savoir si tout ça est normal??? Merci
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2 réponses
Bonjour,
Non cela n'est pas normale!
Le principe qu'a un propriétaire d"heberger à titre gratuit", c'est de l'empecher de payer des impots sur la location qu'il percenvrait!
Or si vous dites qu'il a declarer au impots qu'il heberger gratuitement, il n'a en aucun cas le droit de demander un loyer ou de faire payer une taxe.
En ce qui concerne l'attestation d'hébérgement, il peut tout a fait faire un papier dans il stipule qu'il a hebergé X à titre gratuit de tel date à tel date.
Cdlt
Non cela n'est pas normale!
Le principe qu'a un propriétaire d"heberger à titre gratuit", c'est de l'empecher de payer des impots sur la location qu'il percenvrait!
Or si vous dites qu'il a declarer au impots qu'il heberger gratuitement, il n'a en aucun cas le droit de demander un loyer ou de faire payer une taxe.
En ce qui concerne l'attestation d'hébérgement, il peut tout a fait faire un papier dans il stipule qu'il a hebergé X à titre gratuit de tel date à tel date.
Cdlt