Succession
gezz12
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21 sept. 2010 à 15:41
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 21 sept. 2010 à 15:48
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 21 sept. 2010 à 15:48
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1 réponse
indochine
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288
21 sept. 2010 à 15:48
21 sept. 2010 à 15:48
On ne peux pas répondre aussi facilement, mais en tout cas si votre maman décède avant votre beau père vous n'aurez aucun droit sur cet appartement et c'est normal puisqu'il s'agit d'un bien propre de votre beau père.
Le seul moyen pour que vous puissiez en avoir une partie c'est que votre mère, au décès de votre beau père opte pour 1/4 en pleine propriété et receuille dans ce 1/4 l'appartement (mais impossible en pratique car le prix de l'appartement dépasse larguement la valeur du quart)
Donc techniquement très très peu de chances que vous ayez le moindre droit dessus.
Le seul moyen pour que vous puissiez en avoir une partie c'est que votre mère, au décès de votre beau père opte pour 1/4 en pleine propriété et receuille dans ce 1/4 l'appartement (mais impossible en pratique car le prix de l'appartement dépasse larguement la valeur du quart)
Donc techniquement très très peu de chances que vous ayez le moindre droit dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...