A voir également:
- Droit des heritiers
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier économise 2045 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Dans le cas ou la maison appartient en pleine propriété à votre mère (ce que je suppose car vous n'indiquez pas le contraire dans votre message) :
Elle n'a le droit à rien. Votre mère est libre de faire ce qu'elle veut de ses biens et de son argent.
Dans le cas ou la maison appartient en pleine propriété à votre mère (ce que je suppose car vous n'indiquez pas le contraire dans votre message) :
Elle n'a le droit à rien. Votre mère est libre de faire ce qu'elle veut de ses biens et de son argent.
Si votre mère n'vait pas eu la pleine propriété du bien, votre nièce et vous-même seriez intervenus dans l'acte de vente chez le notaire. Le notaire aurait ensuite réparti le prix de vente entre vous.
Au cas particulier, votre nièce aura droit a "quelque chose" seulement après le décès de votre mère (idem pour vous).
Au cas particulier, votre nièce aura droit a "quelque chose" seulement après le décès de votre mère (idem pour vous).