Droit des heritiers
paounet du 25
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Bonjour,
Ma mère a vendue sa residence principale et elle est rentrée en maison de retraite . ma nièce (mon frère étant décédé) reclame de l'argent. quel droit à t elle ?
Ma mère a vendue sa residence principale et elle est rentrée en maison de retraite . ma nièce (mon frère étant décédé) reclame de l'argent. quel droit à t elle ?
2 réponses
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Bonjour,
Dans le cas ou la maison appartient en pleine propriété à votre mère (ce que je suppose car vous n'indiquez pas le contraire dans votre message) :
Elle n'a le droit à rien. Votre mère est libre de faire ce qu'elle veut de ses biens et de son argent. -
Si votre mère n'vait pas eu la pleine propriété du bien, votre nièce et vous-même seriez intervenus dans l'acte de vente chez le notaire. Le notaire aurait ensuite réparti le prix de vente entre vous.
Au cas particulier, votre nièce aura droit a "quelque chose" seulement après le décès de votre mère (idem pour vous).
La législation juridique et financière évolue en permanence...