2 réponses
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
21 sept. 2010 à 15:20
21 sept. 2010 à 15:20
Bonjour,
Dans le cas ou la maison appartient en pleine propriété à votre mère (ce que je suppose car vous n'indiquez pas le contraire dans votre message) :
Elle n'a le droit à rien. Votre mère est libre de faire ce qu'elle veut de ses biens et de son argent.
Dans le cas ou la maison appartient en pleine propriété à votre mère (ce que je suppose car vous n'indiquez pas le contraire dans votre message) :
Elle n'a le droit à rien. Votre mère est libre de faire ce qu'elle veut de ses biens et de son argent.
Si votre mère n'vait pas eu la pleine propriété du bien, votre nièce et vous-même seriez intervenus dans l'acte de vente chez le notaire. Le notaire aurait ensuite réparti le prix de vente entre vous.
Au cas particulier, votre nièce aura droit a "quelque chose" seulement après le décès de votre mère (idem pour vous).
Au cas particulier, votre nièce aura droit a "quelque chose" seulement après le décès de votre mère (idem pour vous).
La législation juridique et financière évolue en permanence...