Construction probleme de voisinage
dijon21
-
dijon21 -
dijon21 -
Bonjour,
j'ai obtenu un permis de construire en janvier 2010,les travaux commencent début octobre. J'ai un pignon en limite de propriété (accord permis de construire).Avant de débuter les travaux, j'ai contacté le voisin pour lui demander si nous pouvions mettre une convention en place pour enduire le mur. Les travaux seront possible s'il accepte le dépôt provisoire de sa clôture âgée de 40 ans. La clôture sera remise en place et refaite à nos frais au bout d'une semaine.je suis prêt à m'engager par écrit + constat d'huissier à ma charge en cas de détérioration sur son terrain pendant la phase des travaux.Il est mécontent qu'une construction se fasse près de chez lui et tarde pour me donner sa réponse.
En cas de réponse négative que puis-je faire???
j'ai obtenu un permis de construire en janvier 2010,les travaux commencent début octobre. J'ai un pignon en limite de propriété (accord permis de construire).Avant de débuter les travaux, j'ai contacté le voisin pour lui demander si nous pouvions mettre une convention en place pour enduire le mur. Les travaux seront possible s'il accepte le dépôt provisoire de sa clôture âgée de 40 ans. La clôture sera remise en place et refaite à nos frais au bout d'une semaine.je suis prêt à m'engager par écrit + constat d'huissier à ma charge en cas de détérioration sur son terrain pendant la phase des travaux.Il est mécontent qu'une construction se fasse près de chez lui et tarde pour me donner sa réponse.
En cas de réponse négative que puis-je faire???
A voir également:
- Construction probleme de voisinage
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété - Forum Voisinage
3 réponses
Pas sûr que vous ayez gain de cause au tribunal. Le tour d'échelle ne vaut que pour l'entretien de bati ancien.
Il faudrait, pour avoir un minimum de chance d'obtenir gain de cause, que vous puissiez prouver la mauvaise foi du voisin... et cela n'est pas gagné !!
Il faudrait, pour avoir un minimum de chance d'obtenir gain de cause, que vous puissiez prouver la mauvaise foi du voisin... et cela n'est pas gagné !!
le voisin a répondu en lettre A/R qu'il accepte le dépôt de clôture sous certaines conditions:
-lui reconstruire un mur de même longueur et de même hauteur que sa clôture existante anciennne de 40 ans.(rappel:clôture constituée de plaques de béton soutenu par de vieux poteaux béton 50 cm de haut +grillage tendu le long des plaques).
-demande un enduit lisse et de même teinte que le pignon de notre maison.
-délais pour construire ce mur 1 mois si non respect dommages et intérêts de 4000 euros nous seront demandés!!!
Est ce qu'on peut nous demander de construire un mur à la place d'une clôture?
Merci pour vos réponses
-lui reconstruire un mur de même longueur et de même hauteur que sa clôture existante anciennne de 40 ans.(rappel:clôture constituée de plaques de béton soutenu par de vieux poteaux béton 50 cm de haut +grillage tendu le long des plaques).
-demande un enduit lisse et de même teinte que le pignon de notre maison.
-délais pour construire ce mur 1 mois si non respect dommages et intérêts de 4000 euros nous seront demandés!!!
Est ce qu'on peut nous demander de construire un mur à la place d'une clôture?
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.