Frais d'agence -trouver nouveau bailleur
D.T.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un contrat de bail (a l'intermede d'une agence immobiliere) de 1 Decembre 2009 au 1 Decembre 2010. J'ai donne un preavis de conge au proprietaire prennant effet le 1 Septembre 2010 (donc 3 mois avant la fin).
L'agence dit qu'il y aura des charges a etablir par le proprietaire et a parvenir a eux (donc a l'agence) si l'agence trouve un nouveau bailleur avant la fin du contrat (fin Novembre 2010).
Mon contrat de bail ne presente aucune reference a ces frais d'agence, et je trouve bizarre le fait que l'agence ne sait pas qui les doit payer. Comment peut le proprietaire simplement decider qui est responsable pour ces frais?
Je vous remercie pour tout avis et reference legale.
Cordialement,
D.T.
J'ai un contrat de bail (a l'intermede d'une agence immobiliere) de 1 Decembre 2009 au 1 Decembre 2010. J'ai donne un preavis de conge au proprietaire prennant effet le 1 Septembre 2010 (donc 3 mois avant la fin).
L'agence dit qu'il y aura des charges a etablir par le proprietaire et a parvenir a eux (donc a l'agence) si l'agence trouve un nouveau bailleur avant la fin du contrat (fin Novembre 2010).
Mon contrat de bail ne presente aucune reference a ces frais d'agence, et je trouve bizarre le fait que l'agence ne sait pas qui les doit payer. Comment peut le proprietaire simplement decider qui est responsable pour ces frais?
Je vous remercie pour tout avis et reference legale.
Cordialement,
D.T.
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2 réponses
Bonjour,
Votre bail était un contrat meublé ? Si oui, le préavis est d'un mois... pas 3.
L'agence dit qu'il y aura des charges a etablir par le proprietaire et a parvenir a eux (donc a l'agence) si l'agence trouve un nouveau bailleur avant la fin du contrat (fin Novembre 2010)
Là par contre, je ne comprends pas... ?
Les seuls frais d'agence que vous paierez, c'est si vous repasser par l'agence pour retrouver un logement.
Votre bail était un contrat meublé ? Si oui, le préavis est d'un mois... pas 3.
L'agence dit qu'il y aura des charges a etablir par le proprietaire et a parvenir a eux (donc a l'agence) si l'agence trouve un nouveau bailleur avant la fin du contrat (fin Novembre 2010)
Là par contre, je ne comprends pas... ?
Les seuls frais d'agence que vous paierez, c'est si vous repasser par l'agence pour retrouver un logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'agence immobiliere dit que'elle doit recevoir des frais de service si elle trouve un autre bailleur avant que mon bail expire (frais payes par le proprietaire ou par moi, c'est au proprietaire de decider, ils me disent).
Je trouve ca abusive.
Ou peux-je trouver la loi qui s'applique en ce cas?
Je dois aussi preciser que l'appartement est en Belgique (Bruxelles).
Merci beaucoup,
D.T.