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Frais d'agence -trouver nouveau bailleur

D.T. - Modifié par D.T. le 21/09/2010 à 10:45
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 21 sept. 2010 à 12:34
Bonjour,

J'ai un contrat de bail (a l'intermede d'une agence immobiliere) de 1 Decembre 2009 au 1 Decembre 2010. J'ai donne un preavis de conge au proprietaire prennant effet le 1 Septembre 2010 (donc 3 mois avant la fin).
L'agence dit qu'il y aura des charges a etablir par le proprietaire et a parvenir a eux (donc a l'agence) si l'agence trouve un nouveau bailleur avant la fin du contrat (fin Novembre 2010).
Mon contrat de bail ne presente aucune reference a ces frais d'agence, et je trouve bizarre le fait que l'agence ne sait pas qui les doit payer. Comment peut le proprietaire simplement decider qui est responsable pour ces frais?
Je vous remercie pour tout avis et reference legale.

Cordialement,

D.T.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 sept. 2010 à 10:53
Bonjour,

Votre bail était un contrat meublé ? Si oui, le préavis est d'un mois... pas 3.

L'agence dit qu'il y aura des charges a etablir par le proprietaire et a parvenir a eux (donc a l'agence) si l'agence trouve un nouveau bailleur avant la fin du contrat (fin Novembre 2010)

Là par contre, je ne comprends pas... ?
Les seuls frais d'agence que vous paierez, c'est si vous repasser par l'agence pour retrouver un logement.
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D.T.
21 sept. 2010 à 11:03
Merci pour votre reponse. C'etait un appartement non-meuble, le delai de 3 mois est precise dans le contrat, pas de probleme la.

L'agence immobiliere dit que'elle doit recevoir des frais de service si elle trouve un autre bailleur avant que mon bail expire (frais payes par le proprietaire ou par moi, c'est au proprietaire de decider, ils me disent).

Je trouve ca abusive.
Ou peux-je trouver la loi qui s'applique en ce cas?
Je dois aussi preciser que l'appartement est en Belgique (Bruxelles).

Merci beaucoup,

D.T.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 sept. 2010 à 11:17
Vous n'avez aucun frais à prévoir lors de votre départ !
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 sept. 2010 à 12:08
Ahhhhh

Loi Belge = différente de la loi Française...
Ceci explique cela !

Je suis désolée, je ne connais pas les lois belges en matière d'immobilier.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
21 sept. 2010 à 12:34
Hou la....j'avais zappé la localisation ! Vous avez raison Barbie.....à vérifier en fonction des lois belges....
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