"Dettes" et succession
pierre
-
21 sept. 2010 à 10:54
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 21 sept. 2010 à 18:00
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fanchb29
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Modifié par fanchb29 le 21/09/2010 à 18:05
Modifié par fanchb29 le 21/09/2010 à 18:05
Bonjour,
Un conseil :
Aller voir un autre notaire. Cela ne vous coûtera pas plus cher (les deux notaires se partageant les frais que percevra de toute façon le premier notaire), et vous défendra face à des demandes injustifiées.
Concernant les chèques, elle peut les avoir mais rien ne prouve qu'ils n'ont pas été remboursés par votre père ou qu'il s'agit d'un prêt.... A elle de prouver qu'elle a fait un prêt à votre père en apportant un document signé de sa main dans lequel il s'engage à rembourser les sommes données.
Un conseil :
Aller voir un autre notaire. Cela ne vous coûtera pas plus cher (les deux notaires se partageant les frais que percevra de toute façon le premier notaire), et vous défendra face à des demandes injustifiées.
Concernant les chèques, elle peut les avoir mais rien ne prouve qu'ils n'ont pas été remboursés par votre père ou qu'il s'agit d'un prêt.... A elle de prouver qu'elle a fait un prêt à votre père en apportant un document signé de sa main dans lequel il s'engage à rembourser les sommes données.
Merci Lili de votre réponse. En fait, non, il n'y a pas de reconnaissances de dettes. Mais ma demi-soeur avait du prévoir son coup à l'avance, car elle aurait la copie des chèques qu'elle aurait donné à mon père il y a plus de 30 ans !!! (je ne les ai encore pas vues, j'attends qu'elle nous transmette ses justificatifs). Situation malsaine et pathétique, c'est un peu comme si je conservais toutes les factures des cadeaux que j'offre aujourd'hui à ma mère pour les faire entrer plus tard dans sa succession !!!!!
Et côté prescription, n'y aurait-il pas moyen de prouver que toutes ces "dettes" sont trop anciennes ?
Merci d'avance !
Et côté prescription, n'y aurait-il pas moyen de prouver que toutes ces "dettes" sont trop anciennes ?
Merci d'avance !
Bonjour!
Il faudrait que votre père ait signé une reconnaissance de dette en bonne et due forme pour que votre demi-soeur puisse exiger le remboursement de ces sommes et les faire passer pour des "dettes". En l'absence de ce type de justificatifs et de preuve, il lui est impossible, strictement impossible, d'exiger de vous que vous la "remboursiez".
J'ignore de quoi est composée la succession dont il est question, mais de toute manière, à moins qu'elle n'ait renoncé à son héritage, elle devrait percevoir sa propre part, ayant été reconnue par votre père à tous deux, et étant également héritière!
Bonne suite!
Lili
Il faudrait que votre père ait signé une reconnaissance de dette en bonne et due forme pour que votre demi-soeur puisse exiger le remboursement de ces sommes et les faire passer pour des "dettes". En l'absence de ce type de justificatifs et de preuve, il lui est impossible, strictement impossible, d'exiger de vous que vous la "remboursiez".
J'ignore de quoi est composée la succession dont il est question, mais de toute manière, à moins qu'elle n'ait renoncé à son héritage, elle devrait percevoir sa propre part, ayant été reconnue par votre père à tous deux, et étant également héritière!
Bonne suite!
Lili
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