qui paie ?

Question

Bonjour, 
Voilà la situation : monsieur décède, reste madame avec 3 enfants (majeurs) de leur union et 2 enfants (majeurs) d'un 1er mariage de monsieur.
Qui paie les frais d'obsèque sachant que les enfants du 1er mariage ne sont pas obligés alimentaires et renoncent à la succession.
Madame a t elle tout à sa charge ou reporte t elle la dette sur ses 3 enfants sans engager un centimes ?
Merci de votre aide pour ce problème qui devient très urgent (relance facture pompes funèbres).

Actif · Accepted Answer

1) Renoncer à une succession ne dégage pas de l'obligation alimentaire et les frais d'obsèques font partie de l'obligation alimentaire.

=> le conjoint et tous les enfants d'un défunt sont tenus au règlement de ces frais (sauf dispense accordée par le tribunal).

2) Les frais d'obsèques ne sont pas réellement des dettes du défunt.

fanchb29 · Answer

Bonjour,

Qui paie, vaste question...

Ce sont les héritiers qui paient les dettes de la personne décédée.

Donc toutes les personnes qui acceptent la successions de monsieur.

Qui paie ?

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