Refu de visa
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tltou
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20 sept. 2010 à 22:10
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 sept. 2010 à 13:28
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^^Marie^^
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21 sept. 2010 à 13:28
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Un visa peut être refusé dans les cas suivants :
* le demandeur a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion (CE 17/11/1997 Meghari)
* le demandeur ne dispose pas de moyens d'existence suffisants en France
* en raison des antécédents du demandeur
* si le mariage a été conclu dans le seul but de favoriser l'entrée en France de l'époux
* en raison de menace à l'ordre public
* pour les étudiants, si l'absence de sérieux du projet d'études est établie (CE, 18/10/02, n°227386)
Les visa sont aujourd'hui HYPER difficile à obtenir, vus les abus et les demandes
* le demandeur a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion (CE 17/11/1997 Meghari)
* le demandeur ne dispose pas de moyens d'existence suffisants en France
* en raison des antécédents du demandeur
* si le mariage a été conclu dans le seul but de favoriser l'entrée en France de l'époux
* en raison de menace à l'ordre public
* pour les étudiants, si l'absence de sérieux du projet d'études est établie (CE, 18/10/02, n°227386)
Les visa sont aujourd'hui HYPER difficile à obtenir, vus les abus et les demandes
Si vous n'êtes pas mariés, et qu'elle n'a pas d'ascendants ou descendants français, le consulat n'a pas à justifier un refus de visa.
Publier les bans et faites une demande de visa pour mariage.
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^^Marie^^
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21 sept. 2010 à 13:22
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Bonjour
Pour savoir où en sont vos démarches,
Cliquez ICI
Merci
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