Construction d'un balcon et refus abusif

noe - 20 sept. 2010 à 16:06
 Kasom - 20 sept. 2010 à 16:42
Bonjour,
Nous souhaitons faire construire un balcon en ossature bois (appartement au 2ème et dernier étage de l'immeuble). Tous les autres appartements disposent d'un balcon sauf le nôtre.
Nous avons contacté un architecte pour effectuer cette étude. Il se trouve que ce projet est tout à fait envisageable, mais demande l'accord des co-propriétaires (vote en assemblée générale). Nous avons donc déjà exposé notre projet aux autres propriétaires. Il se trouve que l'un d'entre eux (1/4) y est opposé sans raison valable.
D'où mes questions :
1) Faut-il l'unanimité des voix pour pouvoir réaliser le projet ?
2) Sous quel forme d'écrit doit-on rendre compte du résultat des votes, PV ?
3) Quel recours avons-nous en cas de refus abusif ?
4) Les frais liés à l'action en justice sont-ils uniquement à la charge du propriétaire qui veut réaliser le projet ?

Merci par avance

1 réponse

Bonjour
Pour le vote des résolutions de l'AG , voir le cahier des charges de la copropriété, vous devez l'avoir
2) voir les PV précédents
3) pas de refus "abusif", c'est votre point de vue, mais il s'agit d'un vote et donc bien d'une démocratie
4) ben pourquoi ils ne seraient pas à votre charge , plus les dommages et intérêts versés à la partie adverse si vous perdez
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