Occupation de terrain
nibirien2011
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
excusez-moi de vous déranger mais pourriez-vous m'aider.
Mon voisin occupe le terrain en face de chez moi à des fins de parking "bordélique".
Cependant ce terrain ne lui appartient pas et le propriétaire n'en est pas avisé.Effectivement le
proprio est placé dans un home à plus de 50 kms de ce terrain.
A-t-il le droit d'en jouir,tout en sachant que l'administration communale a donné son accord pour l'utilisation de ce terrain à des fins de parking.
Il faut savoir que la maman de mon voisin fait partie du conseil communal de ma ville et y est échevine.
D'avance,je vous remercie.
Olivier.
excusez-moi de vous déranger mais pourriez-vous m'aider.
Mon voisin occupe le terrain en face de chez moi à des fins de parking "bordélique".
Cependant ce terrain ne lui appartient pas et le propriétaire n'en est pas avisé.Effectivement le
proprio est placé dans un home à plus de 50 kms de ce terrain.
A-t-il le droit d'en jouir,tout en sachant que l'administration communale a donné son accord pour l'utilisation de ce terrain à des fins de parking.
Il faut savoir que la maman de mon voisin fait partie du conseil communal de ma ville et y est échevine.
D'avance,je vous remercie.
Olivier.
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