Succession
almeria
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre mère a signé de son vivant une donation (devant notaire) d'un eu lus que la moitié d'un terrain familial, à l'un de nos frères, alors que nous sommes 5. Trop jeunes à l'éoque our certains, à l'étranger our d'autres. Notre frère a bati sur sa parcelle.
Comment faire our récupérer aujourd'hui notre part égale our chacun ? Il reste moins de la moitié du terrain plus une batisse de très peu de valeur. Notre mère est décédée deuis eu. Elle a signé une succession chez un notaire. Comment se fera le artage ? Nous voulons (les 4 frères et soeurs, vendre ce qui reste, cela est-il possible sans l'accord du 5è frère ?
Notre mère a signé de son vivant une donation (devant notaire) d'un eu lus que la moitié d'un terrain familial, à l'un de nos frères, alors que nous sommes 5. Trop jeunes à l'éoque our certains, à l'étranger our d'autres. Notre frère a bati sur sa parcelle.
Comment faire our récupérer aujourd'hui notre part égale our chacun ? Il reste moins de la moitié du terrain plus une batisse de très peu de valeur. Notre mère est décédée deuis eu. Elle a signé une succession chez un notaire. Comment se fera le artage ? Nous voulons (les 4 frères et soeurs, vendre ce qui reste, cela est-il possible sans l'accord du 5è frère ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Sans savoir de quel type de donation il s'agit, ainsi de quelle date cette donation date, il est difficile de vous répondre.
Mais concernant la vente du bien, il vous faut l'accord de tous les héritiers, tant que la succession est ouverte, ou des copropriétaires par la suite.
Dans votre cas, pour vendre la maison, il vous faudra aller devant le tribunal pour forcer votre frère à vendre également sa part.
Sans savoir de quel type de donation il s'agit, ainsi de quelle date cette donation date, il est difficile de vous répondre.
Mais concernant la vente du bien, il vous faut l'accord de tous les héritiers, tant que la succession est ouverte, ou des copropriétaires par la suite.
Dans votre cas, pour vendre la maison, il vous faudra aller devant le tribunal pour forcer votre frère à vendre également sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...