Une concubine veut devenir tuteur légal
ludwig
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19 sept. 2010 à 13:01
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 19 sept. 2010 à 13:15
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 19 sept. 2010 à 13:15
A voir également:
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fanchb29
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19 sept. 2010 à 13:15
19 sept. 2010 à 13:15
Bonjour,
Dans ce type de cas, il lui faut à mon avis l'accord du juge des tutelles.
Dans ce type de cas, il lui faut à mon avis l'accord du juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...