Faux et usage de faux
Chrychryst
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La veuve de mon papa comparait vendredi en correctionnel pour faux et usage de faux. Apparament son avocat voudrait demander une étude graphologique alors que l'instruction est terminée depuis 9 mois. En a t il le droit ? J'ai tellement peur que le procès soit reporté ça fait 3 ans 1/2 que l'on se bat avec mon frère !!! Vraiment besoin de votre aide, j'en dors plus, le stress accumulé depuis toutes ces années, a fait que j'ai développé plusieurs tumeurs, benines heureusement.
Merci d' avance de votre aide.
Chrystel
La veuve de mon papa comparait vendredi en correctionnel pour faux et usage de faux. Apparament son avocat voudrait demander une étude graphologique alors que l'instruction est terminée depuis 9 mois. En a t il le droit ? J'ai tellement peur que le procès soit reporté ça fait 3 ans 1/2 que l'on se bat avec mon frère !!! Vraiment besoin de votre aide, j'en dors plus, le stress accumulé depuis toutes ces années, a fait que j'ai développé plusieurs tumeurs, benines heureusement.
Merci d' avance de votre aide.
Chrystel
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1 réponse
Bonsoir,
Il semble que l'avocat de votre ex belle-mère fait tout son possible pour retarder la procédure.
L'intérêt pour eux est de vous faire perdre patience et/ou de jouer la montre en espérant que les faits soient prescrits.
Ne paniquez pas, voyez avec votre avocat ce qu'il en pense.
Pour qu'un complément d'instruction soit ordonné, il faut que des faits nouveaux soient apportés par le demandeur (dans ce cas l'avocat de votre ex belle-mère).
Le juge appréciera en fonctions des faits si cela est nécessaire.
Il semble que l'avocat de votre ex belle-mère fait tout son possible pour retarder la procédure.
L'intérêt pour eux est de vous faire perdre patience et/ou de jouer la montre en espérant que les faits soient prescrits.
Ne paniquez pas, voyez avec votre avocat ce qu'il en pense.
Pour qu'un complément d'instruction soit ordonné, il faut que des faits nouveaux soient apportés par le demandeur (dans ce cas l'avocat de votre ex belle-mère).
Le juge appréciera en fonctions des faits si cela est nécessaire.
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