Frais de gestion

joh - 18 sept. 2010 à 23:18
Kasom - 18 sept. 2010 à 23:22

Bonjour,
je viens de recevoir le montant de la taxe pour les ordures ménagères par mon propriétaire avec des frais de gestion en plus ! de 8 % ! et il est remonté depuis notre arrivée il y 3 ans ! a-t-il le droit ? merci de me répondre cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Kasom
18 sept. 2010 à 23:22

Bonsoir
en recherchant un peu sur le ce forum

voilà la réponse

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4432300-taxe-ordures-menagere

Cordialement

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