Frais de gestion
joh
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Kasom -
Kasom -
Bonjour,
je viens de recevoir le montant de la taxe pour les ordures ménagères par mon propriétaire avec des frais de gestion en plus ! de 8 % ! et il est remonté depuis notre arrivée il y 3 ans ! a-t-il le droit ? merci de me répondre cordialement
je viens de recevoir le montant de la taxe pour les ordures ménagères par mon propriétaire avec des frais de gestion en plus ! de 8 % ! et il est remonté depuis notre arrivée il y 3 ans ! a-t-il le droit ? merci de me répondre cordialement
1 réponse
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Bonsoir
en recherchant un peu sur le ce forum
voilà la réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4432300-taxe-ordures-menagere
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...