Attestation provisoire du permis de conduire

carambole -  
 VERONE -
Bonjour,
je ne suis pas encore allé chercher mon permis définitif à la sous préfecture et l'attestation provisoire est expirée qu'est-ce que je risque en cas de controle?
merci pour votre aide

3 réponses

  1. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Une amende!
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  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Un PV.
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  3. VERONE
     
    Bonjour, voici ce que j'ai trouvé et qui peut correspondre à votre cas :

    - Non présentation immédiate du permis de conduire par le conducteur d'un véhicule ( à présenter sous 5 jours):

    * article R.233-1 du C.R. : 0 pt, cas 1 ( 11 €).

    - Non justification dans les 5 jours de la possession du permis de conduire :

    * article R.233-1 du C.R. : 0 pt, cas 4 bis ( 90 € dans les 3 jours, sinon 135 €).
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