Sanction

marie - 17 sept. 2010 à 20:18
 marie - 17 sept. 2010 à 21:09
Bonjour,
j'ai été convoqué vend dernier à un entretien en vu d'une sanction disciplinaire voir licenciement, l'entretien à eu lieu avec délégué du personnel, aucun des reproches n'est justifier, après l'entretien il m'on de nouveau convoqué pour me proposer une rupture conventionnel et m'on donné jusqu'a lundi pour donner ma réponse, j'ai accepté, doivent t'ils me faire parvenir cette proposition par lettre reccomandé, si oui qu'elle est la limite dans le temps, ou doivent t'il notifier le resultat de la 1ère rencontre, une semaine plus tard je n'ai toujours pas de nouvelles, s'ils reviennent en arrière quel est mon recourt, je ne tiens pas à rester dans cette société, merci

1 réponse

bonsoir daphnée
c'est vrai, j'ai pas été très clair,
je voulais savoir s'il existe un laps de temps entre l'accord verbal de la rupture conventionnelle est sa mise en place et doit'elle etre faite par lettre recommendé par l'employeur puisque c'est lui qui propose cette solution amiable, est ce que je ne risque pas d'etre obligé d'attendre son bon vouloir?
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bonsoir,
dans la mesure ou c'est le patron qui me propose la rupture conventionnelle doit'il m'envoyer cette proposition par lettre recommandée ?
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