Rupture Conventionnelle et chantage...

gorglob Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 17 sept. 2010 à 20:38
 lilu745 - 2 déc. 2010 à 21:04
Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indeterminée il y a

quelques semaines. N'ayant pas eu de nouvelles de la DDTEFP, ma rupture est donc apriori

homologuée.

Mon contrat de travail est terminé depuis quelques jours et j'ai rendez vous prochainement avec

mon patron pour mon solde de tout compte. Par contre comme cette rupture conventionnelle etait a

mon initiative, et qu''elle "coute de l'argent" a mon patron, il m'avait demander verbalement a ce

que j'effectue certaines taches apres la fin de mon contrat, taches qui "compenseraient" la somme

versée pour l'indemnité de rupture.

Seulement, il vient de me faire savoir qu'il veut que j'apporte le jour de la remise de mon solde de

tout compte, mon carnet de cheques, afin de, je le cite : "Faire un echange de garantie".

Je suppose qu'il veut s'assurer que le travail qu'il ma demandé de faire, soit bien effectué et va

probablement me demander de lui faire un cheque qu'il encaissera si je n'effectue pas ce fameux

travail.

J'ai vraiment besoin de recevoir mon solde tout compte ayant quelques difficultées financière, je ne

sais plus trop quoi faire. Peut il refuser de me donner le solde de tout compte si je ne n'accepte

pas ces conditions ?

Car apriori si je comprends bien, il va vouloir que je m'engage par ecrit, soit en faisant un cheque,

soit en redigeant une sorte de papier m'engageant a faire le travail en question. Et ne pas me

donner mon solde si je ne le fais pas.

Qu'en pensez vous ?
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2 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
18 sept. 2010 à 19:41
Très honnêtement cette pratique de la part de votre employeur me choque !

Peu importe le travail qu'il vous a demandé !! vous vous doutez bien que si cette pratique été légale et tout à fait normale, il l'aurait sans hésité indiqué dans la convention que vous avez chacun signé pour la rupture conventionnelle.

Alors refusez tout, n'apportez pas votre chéquier puisque dans tout les cas votre employeur est dans l'obligation de vous régler ce qu'est indiqué dans ladite convention.
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
18 sept. 2010 à 19:58
à partir du moment ou la DDTEFP ne vous a fourni de réponse avant la fin du délai légal, la rupture est acceptée
votre patron, si vous saisissez la DDTEFP, risque fort de subir des conséquences,
une rupture conventionnelle répond à des règles très strictes
allez voir votre patron
s'il refuse de vous payer
agissez
vous avez la loi pour vous
-1
Bonsoir,

mon patron m'a fait du chantage, au moment de la signature il a exigé que je lui fasse un chèque du montant de mes indemnités de rupture conventionnelle. Depuis plus de 2 mois, psychologiquement il m'a poussé à bout. Violent et très nerveux, il s'énerve très rapidement. J'ai fini mon contrat le 30 novembre, en partant il m'a juste dit "n'oublies pas notre arrangement, ni aurevoir ni rien". Aujourd'hui, 2 décembre, j'attends toujours qu'il me convoque pour avoir mes papiers mon chèque. J'avoue que pour éviter le conflit j'ai pensé à faire opposition à ce chèque. Je suis allée au Droit du travail, il m'ont dit de m'opposer à lui donner ce chèque qui m'est dû, et de lui mentionner que son retard est illégal. J'ai peur que demain il ne s'énerve juste quand je lui dirait que je me suis renseignée à la DDTEFP.

Que faire, les procédures sont si longues au Prud'homme, je ne dispose que de 10 jours avant de quitter ce territoire d'outremer pour la métropole. Es-ce possible de gérer cela en étant à distance? Que faire d'autre à part les Prud'homme qui puisse l'intimider? Une lettre dénonciation à la DDTEFP?

Merci, et bonne soirée
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