Reconnaissance judiciaire

Marl - 16 sept. 2010 à 17:51
 Utilisateur anonyme - 16 sept. 2010 à 17:56
Bonjour,

Je suis de nationalité brésilienne et maman d'un petit garçon né sur le territoire français que le père a refusé de reconnaitre. je viens cependant d'obtenir par jugement la reconnaissance judiciaire de mon enfant.
D'aprés le code civil, mon enfant est français puisque l'un des parents est français, peux-t-il obtenir dés maintenant une carte d'identité ou seulement un TIR (titre républicain de circulation)?

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 sept. 2010 à 17:56
Bonjour,

Votre enfant est français de droit donc et vous pouvez demander sa carte d'identité et passeport.

Mais attention: avez-vous un jugement au sujet de l'autorité parentale, droit de visite et hébergement et pension alimentaire?

Ou y-a-t-il des précisions à ce sujet dans le jugement rendu concernant la paternité?

Autrement, n'étant pas mariés et ne vivant pas ensemble, il vous faudra une autorisation du père pour demander la carte d'identité et / ou passeport.

Cordialement,

R.
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