Reconnaissance judiciaire
Marl
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis de nationalité brésilienne et maman d'un petit garçon né sur le territoire français que le père a refusé de reconnaitre. je viens cependant d'obtenir par jugement la reconnaissance judiciaire de mon enfant.
D'aprés le code civil, mon enfant est français puisque l'un des parents est français, peux-t-il obtenir dés maintenant une carte d'identité ou seulement un TIR (titre républicain de circulation)?
Je suis de nationalité brésilienne et maman d'un petit garçon né sur le territoire français que le père a refusé de reconnaitre. je viens cependant d'obtenir par jugement la reconnaissance judiciaire de mon enfant.
D'aprés le code civil, mon enfant est français puisque l'un des parents est français, peux-t-il obtenir dés maintenant une carte d'identité ou seulement un TIR (titre républicain de circulation)?
A voir également:
- Reconnaissance judiciaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
- Tribunal judiciaire - Guide
- Reconnaissance tardive de paternité caf - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Votre enfant est français de droit donc et vous pouvez demander sa carte d'identité et passeport.
Mais attention: avez-vous un jugement au sujet de l'autorité parentale, droit de visite et hébergement et pension alimentaire?
Ou y-a-t-il des précisions à ce sujet dans le jugement rendu concernant la paternité?
Autrement, n'étant pas mariés et ne vivant pas ensemble, il vous faudra une autorisation du père pour demander la carte d'identité et / ou passeport.
Cordialement,
R.
Votre enfant est français de droit donc et vous pouvez demander sa carte d'identité et passeport.
Mais attention: avez-vous un jugement au sujet de l'autorité parentale, droit de visite et hébergement et pension alimentaire?
Ou y-a-t-il des précisions à ce sujet dans le jugement rendu concernant la paternité?
Autrement, n'étant pas mariés et ne vivant pas ensemble, il vous faudra une autorisation du père pour demander la carte d'identité et / ou passeport.
Cordialement,
R.
La législation juridique et financière évolue en permanence...