Entretien cheminée de gaz

louli - 16 sept. 2010 à 12:03
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 16 sept. 2010 à 13:05
Bonjour,
je viens d'emenager dans un appartement meublé. Ds mon contrat de location une clause est inscrite qui énonce que je dois payer l'entretien de la cheminée de gaz qui se fait au mois d'octobre? Est ce normal alors que je viens d'emenager??

1 réponse

Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 352
16 sept. 2010 à 13:05
Bonjour,

Tout utilisateur d'un appareil à gaz doit, à son initiative, le faire vérifier, nettoyer et régler au moins une fois par an. (Article 31-6 du JO du 13/09/1978, règlement sanitaire départemental).
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