Separation - union libre partage des biens
titifloflo
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Kasom -
Kasom -
Bonjour,
j ai besoin d aide , de reponses ...
lors de la separation d un couple en union libre si l un des 2 ne veut pas vendre ni donner sa part a l autre (alors qu a l achat tout a ete fait au niveau des apport devant notaire] ...quel recours autre que le tribunal a t on ?
si quelqu un peut m aider d avance merci car la situation semble bloquée
j ai besoin d aide , de reponses ...
lors de la separation d un couple en union libre si l un des 2 ne veut pas vendre ni donner sa part a l autre (alors qu a l achat tout a ete fait au niveau des apport devant notaire] ...quel recours autre que le tribunal a t on ?
si quelqu un peut m aider d avance merci car la situation semble bloquée
A voir également:
- Separation - union libre partage des biens
- Libre reponse - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Atout libre crédit agricole fin - Forum crédit consommation
- Virement union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir
une petite idée je pense si le concubin ne veut pas vendre / céder sa part à l'autre , mais veut bien vendre à une tierce personne
Signer un mandat de vente du bien auprès d'une agence immobilière, bien rédiger le mandat pour qu'il ne soit pas attaquable .
Ensuite faire une offre pour racheter le bien au prix du mandat, et là le concubin ne peut plus refuser la vente ! certes il y a des honoraires d'agence à payer, ça peut se négocier
une petite idée je pense si le concubin ne veut pas vendre / céder sa part à l'autre , mais veut bien vendre à une tierce personne
Signer un mandat de vente du bien auprès d'une agence immobilière, bien rédiger le mandat pour qu'il ne soit pas attaquable .
Ensuite faire une offre pour racheter le bien au prix du mandat, et là le concubin ne peut plus refuser la vente ! certes il y a des honoraires d'agence à payer, ça peut se négocier
La législation juridique et financière évolue en permanence...