Locataire décédé, comment faire?

Claude83 - 15 sept. 2010 à 17:41
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 15 sept. 2010 à 19:05
Bonjour,

J'ai loué un appartement à un locataire à présent décédé. J'ai eu affaire au fils (unique enfant) du locataire, qui n'ayant jamais connu son père, s'est quand meme occupé de toutes les formalités "courantes": je lui ai demandé de vider les lieux afin que je puisse relouer, le menaçant de lui facturer des indemnités pour chaque jour de blocage de l'appartement. Il ne voulait pas, souhaitant renoncer à la succession, mais a fini par le faire: mon locataire n'avait aucun bien, tout était cassé, sale, d'ailleurs, aussi son fils a du tout jeter. Il a souhaité qu'il y ait des témoins pouvant témoigner qu'iln'avait pris aucun bien de la succession, n'agissant que sur mon insistance et comprenant que je devais relouer assez vite, mais ne voulant pas qu'en raison de sa compréhension vis a vis de moi, on puisse lui discuter le droit de renoncer à la succession.
Puis il m'a indiqué les coordonnées de l'agence bancaire pour que je puisse me faire régler le décompte des charges sur le solde de mon locataire. Ce que j'ai fait. tout est ok, j'ai pu être réglé.

Nous n'avons pas fait d'état des lieux, je n'étais pas présent et ne souhaitais que recupérer l'appart' histoire de le relouer. Maintenant, je le regrette: l'appart est dans un piteux état (essentiellement les murs): au bout de dix ans, tout les papiers peint sont à refaire! J'ai contacté le fils du locataire trois semaines après, par recommandé, lui demandant de faire un état des lieux et l'assurant que je n'avais pas commis de dégradation moi meme. Mais il refuse, les clés m'ayant été rendues il y a trois semaines (je confirme), me reprochant de n'avoir pas voulu faire cet état des lieux tout en menaçant de faire payer à la succession les indemnités (je regrette ma promptitude), et me disant qu'en l'absence d'état des lieux, on dit que le logement a été rendu en bon état d'usage et d'habitation (bail selon la loi 1989). Il prétend aussi qu'au bout de dix ans les papiers peints sont automatiquement à être refaits. A t'il raison? N'y a t'il pas un moyen de le forcer à faire cet état des lieux maintenant que j'ai réalisé mon erreur, et de lui faire admettre que des travaux de remise à neuf sont à faire faire?
Il faut savoir que j'ai touché trois mois de caution lors de la signature du bail: ai-je le droit de prélever dessus? ou dois-je la rendre comme il le prétend si en effet en l'absence d'état des lieux, je ne peux rien prétendre?
Pour couronner le tout, il m'envoie cette semaine le papier stipulant qu'il a renoncé à la succession; auprès de qui dois je à présent me tourner pour me faire régler les travaux de remise à neuf de l'appartement?
Merci de me répondre!

3 réponses

Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription lundi 28 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 51
15 sept. 2010 à 17:50
Les papiers peints sont dégradés....c'est ce que l'on appel un état d'usure naturelle après dix ans ce n'est pas du fait du locataire....Ces travaux d'EMBELLISSMENT et de rafraichissment ne sont JAMAIS à la charge du locataire!!!
Comme tous les copropriétaires bienveillants c'est à vous de faire ces petits travaux entre deux locataires.

Vous ne pouvez retenir sur le dépôt de garantie que les travaux qui sont dûs à la dégradation du fait du locataire (fenêtre cassée, porte cassée...).
De plus vous êtes dans votre tort de ne pas avoir fait d'EDL de sortie et enfin vous ne pouvez plus rien contre le fils qui a refusé officiellement la succession.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
15 sept. 2010 à 18:20
Vous ne devez pas rendre le dépot de garantie au fils sachant qu'il a renoncé a la succession.
Il est vrai que 10 ans le pp devient vieillissant.De toute féçon pas d'edl pas de possibilité de facturer de remise en état.
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Merci pour vos réponses!
Une fenêtre a été esquintée, cela signifie t'il que meme sans état des lieux je peux en demander le remboursement sur la caution?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
15 sept. 2010 à 19:05
Demandez a l'adil en indiquant que cette personne n'a pas d'héritier
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