Rmi indu
dvpmt
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 sept. 2010 à 09:38
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 sept. 2010 à 09:38
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15 sept. 2010 à 16:06
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Bonjour,
Vous étiez mariés sous quel régime ?
A priori, si vous pouvez apporter la preuve que sa fraude a été faite à votre insu ET que vous n'avez pas "profité" des versements indus de la CAF, vous devriez pouvoir vous exonérer de cette dette.
Vous étiez mariés sous quel régime ?
A priori, si vous pouvez apporter la preuve que sa fraude a été faite à votre insu ET que vous n'avez pas "profité" des versements indus de la CAF, vous devriez pouvoir vous exonérer de cette dette.
dvpmt
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15 septembre 2010
15 sept. 2010 à 18:48
15 sept. 2010 à 18:48
Bonjour et merci déjà de votre réponse.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté et donc sans contrat de mariage.
Comme vous citez, le plus difficile sera d'apporter une preuve que tout a été fait à mon insu ET que notre ménage à l'époque n'a pas profité de cet argent.
Néanmoins, puisqu'il a été seul à être condamné au remboursement de la créance et que la CAF lui retire à lui seul 200 € par mois, ne serait-ce pas une preuve tangible ?
NB : La CAF n'est jamais venue me demander un euro !
Au plaisir de vous lire
Nous étions mariés sous le régime de la communauté et donc sans contrat de mariage.
Comme vous citez, le plus difficile sera d'apporter une preuve que tout a été fait à mon insu ET que notre ménage à l'époque n'a pas profité de cet argent.
Néanmoins, puisqu'il a été seul à être condamné au remboursement de la créance et que la CAF lui retire à lui seul 200 € par mois, ne serait-ce pas une preuve tangible ?
NB : La CAF n'est jamais venue me demander un euro !
Au plaisir de vous lire
BarbieTM
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20 juin 2014
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16 sept. 2010 à 09:38
16 sept. 2010 à 09:38
Non... La CAF demande à l'allocataire qui a bénéficié des allocations.
Mais cela ne vous exonère pas de votre engagement marital précédent...
Vous devrez apporter d'autres preuves.
Votre futur ex-mari est de mauvaise foi ?
Mais cela ne vous exonère pas de votre engagement marital précédent...
Vous devrez apporter d'autres preuves.
Votre futur ex-mari est de mauvaise foi ?