Indu carsat

Vous perdez votre temps, vous êtes d'accord avec les calculs = pas de contestation recevable.

Vu votre âge, vu votre énoncé malgré ses manques.

Vous avez récemment reçu un questionnaire auquel vous avez répondu dans lequel cette prestation de l'AGIRC ARRCO apparait pour la première fois de votre part.

Des détails sur la date de sa mise en place et l'évolution du montant payé à dû vous être réclamé à cette occasion.

Après recalcul au vu de vos déclarations le trop perçu a été déterminé et un courrier émis vous le signifiant.

Je vous invite à revoir la date d'édition de votre notification d'attribution de retraite complémentaire et l'occasion à laquelle vous auriez signifié ce changement de ressources, vous avez obligation de déclarer les changements impactant vos droits à réversion, c'est une déclaration sur l'honneur du début à la fin, on vous crois sur parole et on ne vérifie pas normalement ce que vous avez déclaré, que vous ayez fort probablement oublié de le faire ne change pas le montant du et donc si trop perçu le montant indu.

Bonjour  merci pour votre réponse ; que je ne comprend pas .

Quand vous dites  que le fait de déclarer ou pas l'arrco ne change pas le montant du ou indu !

Ce qui se contredis avec   la Carsat  qui  me réclame un indu PARCE QUE  je n'aurais pas fourni l' arrco pour le calcul de mes revenus( ce qui est faux puisque je l'ai fourni fin Novembre2016.) et donc l'attribution ou pas de la réversion

Un indu vous a été notifié car un nouveau calcul a été effectué sur la base d'informations que vous avez récemment fournie.

Je retiens que vous êtes d'accord avec ce calcul et donc que vous êtes aussi d'accord sur la différence entre le montant précédemment perçu et le montant qui aurait dû être perçu, soit le montant notifié comme indu devant être remboursé.

Un recours pourrait être envisageable concernant la perte que vous auriez subie mais voilà il n'y en a pas

Pas d'intérêts sur la période où cette somme ne vous appartenant pas est resté en votre possession.

Pas de pénalité car la CARSAT ne considère pas que vous êtes de mauvaise foi.

Résultats un prêt à taux 0 pendant environ 6 ans avec d'importantes facilité de remboursement voir même la possibilité de demander des aides sociales pour payer votre dette si vous êtes dans le besoin.

Côté CARSAT un préjudice financier à leur égard mais ce n'est pas dans leur pratiques d'en demander compensation.

Après si vous doutez finalement du montant de l'indu la notification doit indiquer qu'un recours reste possible pour obtenir une explication détaillée, précisé alors que vous souhaiteriez une explication des calculs avec le détail de ceux ci.

Donc en résumé si vous ne trouvez pas une erreur d'arithmétique quelque part vous perdez votre temps.

Par contre êtes vous sur d'avoir indiqué en dernier lieu le bon montant de l'AGIRC ARRCO, de mémoire celui-ci ne doit pas inclure le montant payé pour la réversion de leur part ni le montant des majorations sur votre retraite complémentaire personnelle.

Si vous avez trop déclaré, et donc à votre désavantage, ça se corrige aussi et une nouvelle fois jusqu'à 2016 inclu.

Les ressources déclarées dans le cadre d'une réversion ne sont contrôlés qu'en cas de suspicion de fraude, autrement on vous crois sur parole et cela sans justificatifs de vos dires contrairement par exemple à ce qui se faisait pour un dossier de CMU-C.