Travaux dans une maison où l'usufruitier habi ... Signaler ormeville - Dernière réponse le 16 sept. 2010 2 réponses Bonjour, j'ai eu une donnation dite nourriture de mon voisin de sa maison et il en a l'usufruit. puis-je avec son accord faire des travaux de rénovation dans ses combles? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler genemarilu allez voir le maire de la commune ,pour commencer ,je ne peux vous dire mieux , désolée ! Réponse 2 / 2 ... Signaler Paris Bonsoir, Que souhaitez-vous entreprendre comme "travaux de rénovation", à l'intérieur de ces combles ? Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 debit bancaire NYX Bri maison avec du plomb doucylia Travaux voirie sans prévenir les riverains Ann119 maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation kalliste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler genemarilu allez voir le maire de la commune ,pour commencer ,je ne peux vous dire mieux , désolée !
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