Nouveau PTZ
HIGHJACK
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Bonjour,
Qqun à t'il la définition exacte du PrimoAccedant dans ce nouveau PTZ.
Certains dispositifs fiscaux mentionne qu'un primoaccedant est qqun qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
Je vend mon appartement, je reste 2 ans et un mois en location, ais-je droit à ce dispositif, s'il est encore en vigueur dans 2 ans :)
Qqun à t'il la définition exacte du PrimoAccedant dans ce nouveau PTZ.
Certains dispositifs fiscaux mentionne qu'un primoaccedant est qqun qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans.
Je vend mon appartement, je reste 2 ans et un mois en location, ais-je droit à ce dispositif, s'il est encore en vigueur dans 2 ans :)
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6 réponses
Bonjour, vous pouvez consulter le détail du nouveau prêt à taux zéro PTZ+
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
kasom
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excellent ce dossier, bravo et merci
Il ny'a pas à discuter il a plusieurs conditions pour le PTZ actuels:
-des conditions de ressources ( en fonction du nombre de personnes et de la zone, A, Bet C)
- et être primo-accèdant, c'est à dire n'avoir jamais été propriétaire; ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années.
-des conditions de ressources ( en fonction du nombre de personnes et de la zone, A, Bet C)
- et être primo-accèdant, c'est à dire n'avoir jamais été propriétaire; ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 dernières années.
Parfait je vois que nous sommes d'accord sur les conditions actuelles.
Dans le nouveau PTZ (début 2011 ) les conditions de ressources disparaissent il me semble. La définition de primo-accédant est elle modifiée ? Est ce déjà validé ou encore en projet ?
Dans le nouveau PTZ (début 2011 ) les conditions de ressources disparaissent il me semble. La définition de primo-accédant est elle modifiée ? Est ce déjà validé ou encore en projet ?
Sincèrement je n'y ai pas encore trop prêté attention, mais d'après ce que j'ai compris il n'y aurai plus de plafond de ressource mais la somme versé sera effectivement fixée en fonction des revenus.
on m'a aussi dis que ce ptz serait aussi accordé en fonction du résultat du dpe, vrai ou faux, je ne sais pas encore..... je m'y pencherai demain.
on m'a aussi dis que ce ptz serait aussi accordé en fonction du résultat du dpe, vrai ou faux, je ne sais pas encore..... je m'y pencherai demain.
et visiblement, je suis pas le seul à me poser la question. J'ai encore un espoir.
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/presentation-de-la-reforme-des-aides-a-laccession-a-la-propriete-14-09-2010.13872/
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/presentation-de-la-reforme-des-aides-a-laccession-a-la-propriete-14-09-2010.13872/
Ce qui va être déterminant c'est ce cet article du code des impôts : le 244 quater J
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033220279/2017-01-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033220279/2017-01-01/
Foyer : Désolé d'insister :)
mais les conditions actuelles du PTZ en vigueur sont très claires et indique qu'un primo accédant c'est (au sens PTZ, pas litéral)
Etre primo-accédant :
Le prêt ne peut être accordé qu'aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
. Cette condition n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à financer avec le prêt à taux zéro est : titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ); bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale; victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
. Cette condition ne concerne que le bénéficiaire du prêt et non les éventuels autres occupants du logement.
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
On fera abstraction ici des conditions de ressources.
D'où ma question : est ce que cette condition reste applicable ou y a t'il dans le futur dispositif un retour à la définition stricto sensu que vous mentionnez dans votre réponse à savoir propriétaire un jour, propriétaire toujours.
Merci d'avance
mais les conditions actuelles du PTZ en vigueur sont très claires et indique qu'un primo accédant c'est (au sens PTZ, pas litéral)
Etre primo-accédant :
Le prêt ne peut être accordé qu'aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
. Cette condition n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à financer avec le prêt à taux zéro est : titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale (invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ); bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale; victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
. Cette condition ne concerne que le bénéficiaire du prêt et non les éventuels autres occupants du logement.
source : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/301-ptz-pret-a-taux-zero-calcul-condition-plafonds/
On fera abstraction ici des conditions de ressources.
D'où ma question : est ce que cette condition reste applicable ou y a t'il dans le futur dispositif un retour à la définition stricto sensu que vous mentionnez dans votre réponse à savoir propriétaire un jour, propriétaire toujours.
Merci d'avance
Bonsoir ,
Ne soyez pas désolé, je n'ai fait que reprendre les infos que j'ai entendu aux informations d'un JT hier.
En première page de mon journal regional, je lis :" Nicolas Sarkozy a detaillé, hier, la nouvelle donne des aides a l'achat immobilier. La principale disposition est le net renforcement du pret a taux zéro a destination des menages <gras>qui acquiérent leur premier logement, sans condition de ressources. ..."</gras>
Il s'agit donc bien de l'achat du 1° logement (primo accedant).
Ne soyez pas désolé, je n'ai fait que reprendre les infos que j'ai entendu aux informations d'un JT hier.
En première page de mon journal regional, je lis :" Nicolas Sarkozy a detaillé, hier, la nouvelle donne des aides a l'achat immobilier. La principale disposition est le net renforcement du pret a taux zéro a destination des menages <gras>qui acquiérent leur premier logement, sans condition de ressources. ..."</gras>
Il s'agit donc bien de l'achat du 1° logement (primo accedant).
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