Acheter un bâtiment via le curateur
Bonjour,
j'aimerais connaître les avantages et inconvénients d'un achat d'un bien immobilier via un curateur?
Merci.
j'aimerais connaître les avantages et inconvénients d'un achat d'un bien immobilier via un curateur?
Merci.
1 réponse
-
salut
connaissant bien le métier de gérant de tutelles , tu n'as aucun aucun soucis .
En matière de biens " patrimoniaux " la vente des biens sont très encadrés par la justice le code et le juge des tutelles .
A la limite je dirais avec certitude qu'un bien vendu " sous couvert " d'un gérant de tutelles présente toutes les garanties de sérieux .
De plus " aucune " maguouille " dessous de table et compagnie sont possibles.
Le gérant de tutelle est responsable civilement et pénalement durant 4 ans . Et le juge doit être OBLIGATOIREMENT saisi du dossier et comporter l'aval du juge . D'ailleurs le notaire ne manquera pas d'exiger ce papier .