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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par eliot. le 15/09/2010 à 14:23
Modifié par eliot. le 15/09/2010 à 14:23
salut
connaissant bien le métier de gérant de tutelles , tu n'as aucun aucun soucis .
En matière de biens " patrimoniaux " la vente des biens sont très encadrés par la justice le code et le juge des tutelles .
A la limite je dirais avec certitude qu'un bien vendu " sous couvert " d'un gérant de tutelles présente toutes les garanties de sérieux .
De plus " aucune " maguouille " dessous de table et compagnie sont possibles.
Le gérant de tutelle est responsable civilement et pénalement durant 4 ans . Et le juge doit être OBLIGATOIREMENT saisi du dossier et comporter l'aval du juge . D'ailleurs le notaire ne manquera pas d'exiger ce papier .
connaissant bien le métier de gérant de tutelles , tu n'as aucun aucun soucis .
En matière de biens " patrimoniaux " la vente des biens sont très encadrés par la justice le code et le juge des tutelles .
A la limite je dirais avec certitude qu'un bien vendu " sous couvert " d'un gérant de tutelles présente toutes les garanties de sérieux .
De plus " aucune " maguouille " dessous de table et compagnie sont possibles.
Le gérant de tutelle est responsable civilement et pénalement durant 4 ans . Et le juge doit être OBLIGATOIREMENT saisi du dossier et comporter l'aval du juge . D'ailleurs le notaire ne manquera pas d'exiger ce papier .
La législation juridique et financière évolue en permanence...