Incarceration pour dettes

bettytina - 15 sept. 2010 à 02:23
 toto - 15 sept. 2010 à 04:48
Bonjour,
suite a une ATD pour une somme de 1900 euros pour le trésor public j avais pris un echeancier que je n ai pas pu honorer jusqu'à la fin. Le trésor public a refait un ATD pour la somme de 1201euros qui n a pas pu etre fait car mon compte etait debiteur. J ai entendu que l on pouvait etre incarcere pour dettes, est ce que cela pourrait il m arrivé et au bout de combien de temps? Merci par avance de vos reponses

1 réponse

La prison pour dettes n'existe plus en Europe ...
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