Incarceration pour dettes
bettytina
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toto -
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Bonjour,
suite a une ATD pour une somme de 1900 euros pour le trésor public j avais pris un echeancier que je n ai pas pu honorer jusqu'à la fin. Le trésor public a refait un ATD pour la somme de 1201euros qui n a pas pu etre fait car mon compte etait debiteur. J ai entendu que l on pouvait etre incarcere pour dettes, est ce que cela pourrait il m arrivé et au bout de combien de temps? Merci par avance de vos reponses
suite a une ATD pour une somme de 1900 euros pour le trésor public j avais pris un echeancier que je n ai pas pu honorer jusqu'à la fin. Le trésor public a refait un ATD pour la somme de 1201euros qui n a pas pu etre fait car mon compte etait debiteur. J ai entendu que l on pouvait etre incarcere pour dettes, est ce que cela pourrait il m arrivé et au bout de combien de temps? Merci par avance de vos reponses
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