Probleme de vente de terrain pour cause arbre
moumou88
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Kasom -
Kasom -
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour vendre parcelles de terrain à batir en sachant qu'une rangee d'hetre d'une hauteur de 20m gene l'ensoleillement donc la vente de ces parcelles .sachant que cette rangee ce situe a 1m de la limite
4 réponses
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bonjour ,
les arbres dont tu parles , je suppose qu'il appartiennent à une parcelle qui ne t'appartient pas .
je me trompe ? -
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Sauf règlementation locale, les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent être situés à plus de 2 mètres de la limite de propriété.
Si cette haie est à 1 mètre, vous pouvez exiger, au besoin par une décision de justice, que ces arbres soient abattus.-
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Il y a de fortes chances, que les racines de ces arbres dépassent aussi chez le riverain, comme les branches les racines doivent être coupées,
Il a été jugé, notamment à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.
Cour d'Appel de Paris, 8° ch. 17 juillet 1985 Devant C/Caussemille. -
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Il faut aussi avoir un peu d'intelligence, quand on plante un arbre, dans quelques années, l'arbre va se développer, avec les racines, il y a un risque important de casser les fondations d'un mur.
Les voisins en plus de l'ombre, bénéficie de l'humidité aussi, ce qui est particulièrement agréable dans une maison, -
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Si la question est effectivement comment vendre la parcelle , il suffit de la proposer au juste prix, l'acheteur se dépatouillant des ces fameux arbres
en revanche, fournir un certificat d'urbanisme avec les contraintes de construction
et pourquoi pas faire appel à un professionnel comme un agent immobilier par ex ........!
La législation juridique et financière évolue en permanence...