Probleme de vente de terrain pour cause arbre

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour vendre parcelles de terrain à batir en sachant qu'une rangee d'hetre d'une hauteur de 20m gene l'ensoleillement donc la vente de ces parcelles .sachant que cette rangee ce situe a 1m de la limite

4 réponses

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  1. bonjour ,

    les arbres dont tu parles , je suppose qu'il appartiennent à une parcelle qui ne t'appartient pas .

    je me trompe ?
    1. oui exacte cette parcelle ne m'appartient pas
  2. oui tout a fait cette parcelle ne m'appartient pas
    1. Il est évident que les acheteurs cherchent a te faire baisser le prix .

      Quand le soleil monte à partir de 10 les arbres ne gênent plus .

      Je ne pense pas que tu puisses exiger l'autre propriétaire a couper ses arbres
  3. Sauf règlementation locale, les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent être situés à plus de 2 mètres de la limite de propriété.
    Si cette haie est à 1 mètre, vous pouvez exiger, au besoin par une décision de justice, que ces arbres soient abattus.
    1. lu

      à 1 mêtre ou 2

      si les arbres font 20 mètres de haut ça change pas grand chose

      Il faudrait vérifier la validité de ce règlement quand l'autre proprio a planté

      si à l'époque c'était légal ,

      ou pas ?
    2. Il y a de fortes chances, que les racines de ces arbres dépassent aussi chez le riverain, comme les branches les racines doivent être coupées,
      Il a été jugé, notamment à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.
      Cour d'Appel de Paris, 8° ch. 17 juillet 1985 Devant C/Caussemille.
    3. et si il les raccourcit ?

      les voisins peuvent bénéficier de l'ombre non ?
    4. Il faut aussi avoir un peu d'intelligence, quand on plante un arbre, dans quelques années, l'arbre va se développer, avec les racines, il y a un risque important de casser les fondations d'un mur.
      Les voisins en plus de l'ombre, bénéficie de l'humidité aussi, ce qui est particulièrement agréable dans une maison,
    5. les voisins construisent en limite de propriété ? ils ne peuvent pas faire autrement ?

      pour moi , les arbres sont un plus pas un moins
  4. Si la question est effectivement comment vendre la parcelle , il suffit de la proposer au juste prix, l'acheteur se dépatouillant des ces fameux arbres
    en revanche, fournir un certificat d'urbanisme avec les contraintes de construction

    et pourquoi pas faire appel à un professionnel comme un agent immobilier par ex ........!