Probleme de vente de terrain pour cause arbre
moumou88
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Kasom -
Kasom -
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour vendre parcelles de terrain à batir en sachant qu'une rangee d'hetre d'une hauteur de 20m gene l'ensoleillement donc la vente de ces parcelles .sachant que cette rangee ce situe a 1m de la limite
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4 réponses
bonjour ,
les arbres dont tu parles , je suppose qu'il appartiennent à une parcelle qui ne t'appartient pas .
je me trompe ?
les arbres dont tu parles , je suppose qu'il appartiennent à une parcelle qui ne t'appartient pas .
je me trompe ?
moumou88
oui exacte cette parcelle ne m'appartient pas
Sauf règlementation locale, les arbres de plus de 2 mètres de haut doivent être situés à plus de 2 mètres de la limite de propriété.
Si cette haie est à 1 mètre, vous pouvez exiger, au besoin par une décision de justice, que ces arbres soient abattus.
Si cette haie est à 1 mètre, vous pouvez exiger, au besoin par une décision de justice, que ces arbres soient abattus.
Il y a de fortes chances, que les racines de ces arbres dépassent aussi chez le riverain, comme les branches les racines doivent être coupées,
Il a été jugé, notamment à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.
Cour d'Appel de Paris, 8° ch. 17 juillet 1985 Devant C/Caussemille.
Il a été jugé, notamment à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins.
Cour d'Appel de Paris, 8° ch. 17 juillet 1985 Devant C/Caussemille.
Il faut aussi avoir un peu d'intelligence, quand on plante un arbre, dans quelques années, l'arbre va se développer, avec les racines, il y a un risque important de casser les fondations d'un mur.
Les voisins en plus de l'ombre, bénéficie de l'humidité aussi, ce qui est particulièrement agréable dans une maison,
Les voisins en plus de l'ombre, bénéficie de l'humidité aussi, ce qui est particulièrement agréable dans une maison,
Si la question est effectivement comment vendre la parcelle , il suffit de la proposer au juste prix, l'acheteur se dépatouillant des ces fameux arbres
en revanche, fournir un certificat d'urbanisme avec les contraintes de construction
et pourquoi pas faire appel à un professionnel comme un agent immobilier par ex ........!
en revanche, fournir un certificat d'urbanisme avec les contraintes de construction
et pourquoi pas faire appel à un professionnel comme un agent immobilier par ex ........!
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