Suite préavis prématuré - avis d'expulsion
mimi
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Bonjour,
Ma nièce a donné son préavis pour quitter son studio pour le 15/08 pensant avoir un autre appartement plus grand car elle était enceinte, l'appartement attendu ne se libère finalement pas avant le mois de novembre, son propriétaire lui a refusé une prolongation de son contrat de location et bien qu'ayant encaissé le loyer de septembre, lui envoi un expert pour l'état des lieux et l'intimide pour la forcer à partir. Peut-elle rester dans le logement jusqu'à fin octobre ? Elle vient d'avoir son bébé et ne sait pas où aller<;
Ma nièce a donné son préavis pour quitter son studio pour le 15/08 pensant avoir un autre appartement plus grand car elle était enceinte, l'appartement attendu ne se libère finalement pas avant le mois de novembre, son propriétaire lui a refusé une prolongation de son contrat de location et bien qu'ayant encaissé le loyer de septembre, lui envoi un expert pour l'état des lieux et l'intimide pour la forcer à partir. Peut-elle rester dans le logement jusqu'à fin octobre ? Elle vient d'avoir son bébé et ne sait pas où aller<;
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6 réponses
bonjour : le mieux serait qu'elle soit hébergée soit dans la famille soit chez des amis provisoirement, car elle est OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE à partir de la fin du préavis, et redevable d'une indemnité d'occupation qui peut être deux ou trois fois le montant du loyer. Donc, ça fait réfléchir...
oui elle n'a pas l'intention de rester mais elle n'aura un nouvel appart quà partir de novembre, pour l'expulser, il faut bien mettre en route une procédure qui durera plus longtemps ?
bonjour : lorsqu'elle a donné son préavis, elle s'est engagée à libérer le logement à telle date, et cela doit être respecté. Si le propriétaire n'a pas reloué, il peut s'il veut patienter un peu, mais s'il a promis le logement à quelqu'un, il est dans la panade.
En pareil cas, mieux vaudrait trouver une solution dans sa famille.
En pareil cas, mieux vaudrait trouver une solution dans sa famille.
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