Suite préavis prématuré - avis d'expulsion

mimi - 14 sept. 2010 à 17:10
 mimi - 15 sept. 2010 à 11:03
Bonjour,
Ma nièce a donné son préavis pour quitter son studio pour le 15/08 pensant avoir un autre appartement plus grand car elle était enceinte, l'appartement attendu ne se libère finalement pas avant le mois de novembre, son propriétaire lui a refusé une prolongation de son contrat de location et bien qu'ayant encaissé le loyer de septembre, lui envoi un expert pour l'état des lieux et l'intimide pour la forcer à partir. Peut-elle rester dans le logement jusqu'à fin octobre ? Elle vient d'avoir son bébé et ne sait pas où aller<;

6 réponses

Utilisateur anonyme
15 sept. 2010 à 07:46
bonjour : le mieux serait qu'elle soit hébergée soit dans la famille soit chez des amis provisoirement, car elle est OCCUPANT SANS DROIT NI TITRE à partir de la fin du préavis, et redevable d'une indemnité d'occupation qui peut être deux ou trois fois le montant du loyer. Donc, ça fait réfléchir...
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 sept. 2010 à 18:40
Non elle ne peut pas rester
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oui elle n'a pas l'intention de rester mais elle n'aura un nouvel appart quà partir de novembre, pour l'expulser, il faut bien mettre en route une procédure qui durera plus longtemps ?
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Utilisateur anonyme
14 sept. 2010 à 20:37
bonjour : lorsqu'elle a donné son préavis, elle s'est engagée à libérer le logement à telle date, et cela doit être respecté. Si le propriétaire n'a pas reloué, il peut s'il veut patienter un peu, mais s'il a promis le logement à quelqu'un, il est dans la panade.

En pareil cas, mieux vaudrait trouver une solution dans sa famille.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 sept. 2010 à 20:57
Oui la procédure sera longue mais les frais seront pour elle et cela peut trés vite chiffrer
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merci à tous pour vos réponses.
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