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Participation bénéfice

yannick84 - 13 sept. 2010 à 22:49
 Piwit - 13 sept. 2010 à 23:17
Bonjour,
je travail dans une entreptise de travaux public dans une carriére nous sommes 60 salariés est je droit a la participation au bénéfice sa fait 8années anciénneté merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Piwit
13 sept. 2010 à 22:59
Bonsoir,

Il est difficile de vous répondre avec si peu d'éléments ; quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d'abord soumis à l'impôt sur les sociétés, puis, éventuellement distribués en tout ou partie aux associés ou actionnaires.
Peut-être serait-il sage de vérifier s'il existe un accord sur la participation dans votre entreprise pour commencer...
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Piwit
13 sept. 2010 à 23:17
Ce mécanisme de participation des salariés s'applique obligatoirement dans toutes les entreprises ayant eu un effectif supérieur à 50 personnes en moyenne au cours de l'exercice social. Tous les salariés de l'entreprise sont bénéficiaires de ce mécanisme (caractère collectif), quel que soit leur type de contrat (CDD ou CDI), une limite d'ancienneté n'excédant pas 3 mois (depuis loi du 19 février 2001)au cours du dernier exercice, ainsi que les 12 mois précédents, peut-être prévue.
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