Levée d'hypothèque

fred - 13 sept. 2010 à 21:42
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 sept. 2010 à 00:02
Bonjour,

j'ai acheté ma maison en 1999 dans la région Parisienne, pour laquelle j'ai contracté deux crédits: l'un à Paris et l'autre dans le Loir et Cher. J'ai remboursé ces deux crédits par anticipation mais je me pose des questions s'agissant de la levée d'hypothèque de chacun de ces crédits:

1) Chaque levée d'hypothèque est-elle automatique lors du remboursement par anticipation de chacun de ces crédits? Si ce n'est pas le cas quelqu'un pourrait-il me donner la marche à suivre, svp?

2) Si je dois m'acquitter de chacune de ces levées d'hypothèque, dois-je l'effectuer au meme endroit alors que mes crédits ont été contractés à deux endroits différends pour un seul et même bien?

3) Comment savoir s'il existe encore une hypothèque sur le bien que je possède alors que le remboursement par anticipation de chacun des crédits sont effectués depuis quelques années?

Je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez.

Frédéric.

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
14 sept. 2010 à 00:02
Bonsoir,

Une mainlevée d'hypothèque n'est jamais automatique, il faut un acte notarié,

L'inscription d'hypothèque est prise pour une durée dépassant de deux ans la dernière échéance, (délai ramené à un an).

En principe c'est le notaire qui a rédigé l'acte de crédit hypothécaire qui est chargé de la rédaction de l'acte de mainlevée.

La vérification des inscriptions d'hypothèque se fait par des états hypothécaires demandés par un notaire (en principe - mais pas nécessaire) à la conservation des hypothèques.

Attention, une mainlevée d'hypothèque, ne veut pas forcément dire, que le crédit est remboursé, en réalité, il faut faire une quittance-mainlevée.
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