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1 réponse
Bonjour,
Ce qu'il faut en déduire ? Que, sur le plan civil, cela augmente la réserve des enfants, voire permet le démembrement du contrat.
Notons que, pour l'instant (à moins de changement récent qui m'ait échappé), le fisc renoncerait à taxer ces capitaux au titre de la succession en vertu du principe de la "neutralité fiscale". Mais ne rêvons pas, à mon avis ce principe ne durera pas autant que... les impôts !
Cordialement.
Ce qu'il faut en déduire ? Que, sur le plan civil, cela augmente la réserve des enfants, voire permet le démembrement du contrat.
Notons que, pour l'instant (à moins de changement récent qui m'ait échappé), le fisc renoncerait à taxer ces capitaux au titre de la succession en vertu du principe de la "neutralité fiscale". Mais ne rêvons pas, à mon avis ce principe ne durera pas autant que... les impôts !
Cordialement.
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