Succession droit des enfants d'un 1er mariage
dunco
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dunco Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 - 14 sept. 2010 à 11:37
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2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est vrai, les réformes de 2001 puis de 2007 dont l'objectif, entre autres, était de renforcer la protection du conjoint survivant, pénalisent du même coup les enfants, surtout ceux issus d'un premier lit.
On peut bien envisager une convention d'usufruit : usufruitiers et nus-propriétaires fixent ensemble le mode de gestion des biens. La convention peut inclure les clauses concernant les travaux d'entretien et de réparation, les travaux d'amélioration, la vente du bien, l'inventaire, la caution, etc.
Encore faut-il s'entendre...
Sinon, pas grand-chose à faire à part exiger, si cela n'a été fait, l'inventaire des biens objets de l'usufruit. Maintenant, c'est vrai, si l'usufruitier dépense tout, à son décès contre qui se retourner...?
Selon la formule consacrée : "le nu-propriétaire et plus nu que propriétaire".
Cordialement.
Oui, c'est vrai, les réformes de 2001 puis de 2007 dont l'objectif, entre autres, était de renforcer la protection du conjoint survivant, pénalisent du même coup les enfants, surtout ceux issus d'un premier lit.
On peut bien envisager une convention d'usufruit : usufruitiers et nus-propriétaires fixent ensemble le mode de gestion des biens. La convention peut inclure les clauses concernant les travaux d'entretien et de réparation, les travaux d'amélioration, la vente du bien, l'inventaire, la caution, etc.
Encore faut-il s'entendre...
Sinon, pas grand-chose à faire à part exiger, si cela n'a été fait, l'inventaire des biens objets de l'usufruit. Maintenant, c'est vrai, si l'usufruitier dépense tout, à son décès contre qui se retourner...?
Selon la formule consacrée : "le nu-propriétaire et plus nu que propriétaire".
Cordialement.
dunco
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Modifié par dunco le 14/09/2010 à 11:49
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Merçi Bernard65 pour votre réponse finalement aucun recours étant réservataire nous aurons strictement rien la belle mére s'offre une vie de riche avec son fils mineur et les deux autres fils seront des spectateurs super !!!