Succession droit des enfants d'un 1er mariage
dunco
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dunco Messages postés 2 Statut Membre -
dunco Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris, pour vous demander des conseils sur une succession.
Mon beau pere est décédé il s'était remarié, a eu un enfant de 15 ans, sa femme a 48 ans il a eu deux enfants d'un premier mariage dont mon époux de 40 ans et son frére de 36 ans, il a laissé l'usufruit au dernier vivant a sa femme. Son patrimoine mobilier une maison a plus 1 million d'euro , un hotel restaurant d'un méme montant plus un mobilier ancien et des comptes.
Ma question: actuellement Madame nous a dit qu'elle gardée tout et qu' elle ne payerait que 30 000 euro, sans frais de succession et que nous alors que nous avons droit a rien sachant en plus qu'elle est jeune nous devrions payer des frais sur cette succession. Elle va jouir de tout le patrimoine avec son fils pendant des années et nous ils nous restera rien si elle décide de tout dilapider est ce possible.
J'espére que vous arriverez a me répondre.
Merçi d'avance pour vos conseils, salutations.
Je vous écris, pour vous demander des conseils sur une succession.
Mon beau pere est décédé il s'était remarié, a eu un enfant de 15 ans, sa femme a 48 ans il a eu deux enfants d'un premier mariage dont mon époux de 40 ans et son frére de 36 ans, il a laissé l'usufruit au dernier vivant a sa femme. Son patrimoine mobilier une maison a plus 1 million d'euro , un hotel restaurant d'un méme montant plus un mobilier ancien et des comptes.
Ma question: actuellement Madame nous a dit qu'elle gardée tout et qu' elle ne payerait que 30 000 euro, sans frais de succession et que nous alors que nous avons droit a rien sachant en plus qu'elle est jeune nous devrions payer des frais sur cette succession. Elle va jouir de tout le patrimoine avec son fils pendant des années et nous ils nous restera rien si elle décide de tout dilapider est ce possible.
J'espére que vous arriverez a me répondre.
Merçi d'avance pour vos conseils, salutations.
A voir également:
- Succession droit des enfants d'un 1er mariage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ilc 1er trimestre 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, c'est vrai, les réformes de 2001 puis de 2007 dont l'objectif, entre autres, était de renforcer la protection du conjoint survivant, pénalisent du même coup les enfants, surtout ceux issus d'un premier lit.
On peut bien envisager une convention d'usufruit : usufruitiers et nus-propriétaires fixent ensemble le mode de gestion des biens. La convention peut inclure les clauses concernant les travaux d'entretien et de réparation, les travaux d'amélioration, la vente du bien, l'inventaire, la caution, etc.
Encore faut-il s'entendre...
Sinon, pas grand-chose à faire à part exiger, si cela n'a été fait, l'inventaire des biens objets de l'usufruit. Maintenant, c'est vrai, si l'usufruitier dépense tout, à son décès contre qui se retourner...?
Selon la formule consacrée : "le nu-propriétaire et plus nu que propriétaire".
Cordialement.
Oui, c'est vrai, les réformes de 2001 puis de 2007 dont l'objectif, entre autres, était de renforcer la protection du conjoint survivant, pénalisent du même coup les enfants, surtout ceux issus d'un premier lit.
On peut bien envisager une convention d'usufruit : usufruitiers et nus-propriétaires fixent ensemble le mode de gestion des biens. La convention peut inclure les clauses concernant les travaux d'entretien et de réparation, les travaux d'amélioration, la vente du bien, l'inventaire, la caution, etc.
Encore faut-il s'entendre...
Sinon, pas grand-chose à faire à part exiger, si cela n'a été fait, l'inventaire des biens objets de l'usufruit. Maintenant, c'est vrai, si l'usufruitier dépense tout, à son décès contre qui se retourner...?
Selon la formule consacrée : "le nu-propriétaire et plus nu que propriétaire".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...