Saisie huissier
aurore3368
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13 sept. 2010 à 19:40
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 14 sept. 2010 à 17:05
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2 réponses
Bonjour..
Y a t'il eu un Commandement de payer au préalable?
L'Huissier est il entré pour établir un PV de saisie (Relevé détaillé des objets 'immobilisés' en vue de la saisie-vente)?
Dans le cas de' PV de saisie' il faut savoir que si l'ami a son adresse légale chez toi tout ce qui est à ce domicile peut être considéré comme lui appartenant..
En cas de PV de saisie sur TES objets/meubles il faut faire 'opposition' auprès du Juge de l'Exécution.. Attention, le délai pour le faire est très court (1 semaine?). Voir au Greffe comment procéder.. Préparer les preuves d'appartenance (Factures, attestations Cf: https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213 ..
Bonne suite..
Y a t'il eu un Commandement de payer au préalable?
L'Huissier est il entré pour établir un PV de saisie (Relevé détaillé des objets 'immobilisés' en vue de la saisie-vente)?
Dans le cas de' PV de saisie' il faut savoir que si l'ami a son adresse légale chez toi tout ce qui est à ce domicile peut être considéré comme lui appartenant..
En cas de PV de saisie sur TES objets/meubles il faut faire 'opposition' auprès du Juge de l'Exécution.. Attention, le délai pour le faire est très court (1 semaine?). Voir au Greffe comment procéder.. Préparer les preuves d'appartenance (Factures, attestations Cf: https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213 ..
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marionnette30
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14 sept. 2010 à 17:05
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Si vous démontrez par des factures que ces meubles sont votre propriétés non il ne vous saisiront pas sinon ils seront considérés à votre ami...