Saisie huissier
aurore3368
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
j'ai un huissier qui est rentré chez moi pour saisie d'une dette au nom de l'ex femme de mon ami lui en a pas mal remboursé mais etant tombé au chomage il ne peut plus assumer cette charge le contrat de location de notre maison est au 2 noms mais tout les meubles sont a moi l'huissier peut il quand meme les saisir merci de votre reponse
j'ai un huissier qui est rentré chez moi pour saisie d'une dette au nom de l'ex femme de mon ami lui en a pas mal remboursé mais etant tombé au chomage il ne peut plus assumer cette charge le contrat de location de notre maison est au 2 noms mais tout les meubles sont a moi l'huissier peut il quand meme les saisir merci de votre reponse
2 réponses
Bonjour..
Y a t'il eu un Commandement de payer au préalable?
L'Huissier est il entré pour établir un PV de saisie (Relevé détaillé des objets 'immobilisés' en vue de la saisie-vente)?
Dans le cas de' PV de saisie' il faut savoir que si l'ami a son adresse légale chez toi tout ce qui est à ce domicile peut être considéré comme lui appartenant..
En cas de PV de saisie sur TES objets/meubles il faut faire 'opposition' auprès du Juge de l'Exécution.. Attention, le délai pour le faire est très court (1 semaine?). Voir au Greffe comment procéder.. Préparer les preuves d'appartenance (Factures, attestations Cf: https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213 ..
Bonne suite..
Y a t'il eu un Commandement de payer au préalable?
L'Huissier est il entré pour établir un PV de saisie (Relevé détaillé des objets 'immobilisés' en vue de la saisie-vente)?
Dans le cas de' PV de saisie' il faut savoir que si l'ami a son adresse légale chez toi tout ce qui est à ce domicile peut être considéré comme lui appartenant..
En cas de PV de saisie sur TES objets/meubles il faut faire 'opposition' auprès du Juge de l'Exécution.. Attention, le délai pour le faire est très court (1 semaine?). Voir au Greffe comment procéder.. Préparer les preuves d'appartenance (Factures, attestations Cf: https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10213 ..
Bonne suite..
La législation juridique et financière évolue en permanence...