Batiment en palette a 40 cm de mon mur
doudoune
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13 sept. 2010 à 19:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 sept. 2010 à 20:58
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feloxe
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13 sept. 2010 à 19:34
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Déja il faudrait que vous nous disiez depuis quand existe cette fenêtre.
la fenetre existe depuis la construction de la maison soit 40 ans pour et l'autre depuis 30 ans. Les deux avec un permis de construire
feloxe
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Donc déja il n'a pas le droit d'obstruer la fenêtre ni par une construction ni par un arbre