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Transport en commun privé de salariés

Snatchie -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais avoir des informations sur la possibilité de mettre en place un poste salarié au sein d'une société coopérative.

Je souhaiterais que ce poste consiste à transporter des salariés embauchés par notre entreprise de leur domicile à leur lieu de travail.

Certains d'entre vous auraient-ils des informations sur la législation à respecter dans ce cadre?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 342
 
Bonsoir Snatchie,

Vous faites une demande de "licence de transport intérieur a titre annexe" auprès de la DREAL de votre secteur. Vous pourrez exploiter un seul véhicule au maximum pour une telle activité.
Dans le cas ou vous souhaitez exploitez un mini-bus ou un autocar, il vous faudra faire une demande de licence communautaire et embaucher un chauffeur titulaire du permis D et de la FIMO ou FCO valide. Toujours avec un seul véhicule maximum.

Cordialement
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