Garde alternée pension
Lény
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13 sept. 2010 à 14:05
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 13 sept. 2010 à 17:13
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bouledeneige6
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13 sept. 2010 à 15:21
13 sept. 2010 à 15:21
Bonjour,
Si le jaf demande vos justificatifs, il les demandera aussi pour le conjoint de votre ex femme afin d'apprécier la situation à sa juste valeur.
Cordialement
Si le jaf demande vos justificatifs, il les demandera aussi pour le conjoint de votre ex femme afin d'apprécier la situation à sa juste valeur.
Cordialement
13 sept. 2010 à 15:40
Néanmoins, si le conjoint a son domicile dans une autre ville, et qu'il vit cependant avec la Maman tout en gardant donc son loyer, le JAF ne demandera pas les justificatifs de cette personne, qui au niveau légal ne se déclare pas avec sa compagne?....
Mais si nous comptons nous déplacer devant le JAF, à l'amiable, se peut il que celui-ci ne nous demande peut-être aucun justificatif, que ce soit pour eux ou pour nous?...
Ce serait le plus simple.
Nous voulons vraiment seulement entériner une décision décidée tous ensemble, que ce soit financièrement ou autre....Le Juge ne peut-il statuer que sur une demande, surtout si elle est amiable? Ou peut-il en imposer de nouvelles règles malgré que tout le monde soit d'accord sur les principes de la GA mise en place...
Merci
13 sept. 2010 à 17:13
Je doute qu'un juge pense à demander des justificatifs si cela se passe bien !
Pour une fois que cela est la cas ce serait un comble.
Il est certain que si le compagnon de votre ex n'a pas son adresse au même endroit qu'elle il n(y a pas de raison qu'il demande des justificatifs puisqu'il n'y a rien d'officiel !
Mais bon si c'est a l'amiable vous ne devait normalement pas rencontrer de difficulté.
Cordialement