Vente d'une maison à un de ses enfants

elo6767 -  
Bonjour,
Une personne peut-elle vendre sa maison directement à un de ses enfants, sans que les autres frères et soeurs de cet enfant ne doivent être d'accord ?
Merci !

1 réponse

  1. forma
    bonjour

    est ce que les enfants sont en indivision avec le parent sur ce bien? si oui, il faut l'accord de tous. si non l'accord n'est pas necessaire
    1. elo6767 Auteur
      Que veut dire "en indivision" ?
      merci
    2. elo6767 Auteur
      Je me suis renseignée et non les enfants ne sont pas en indivision sur ce bien.
      Est-ce que vous connaitriez le texte de loi précisant que l'accord n'est pas nécessaire ? Merci beaucoup, bonne soirée.

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri

15 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723

8 réponses
COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE
Alex95420

3 réponses
Est-ce sûr de laisser des enfants seuls toute une nuit ?
Sammaman

3 réponses
Je suis sa mère, mais veux la renier
chouchouteee

21 réponses