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conseil1537
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mercredi 8 septembre 2010
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11 janvier 2011
28
13 sept. 2010 à 13:30
13 sept. 2010 à 13:30
Bonjour,
Il faut absolument le préciser dans les statuts.
En revanche, il faut savoir :
- qu'à chaque libération de capital, il faut accomplir les formalités de publicité ce qui occasionne des frais.
- si vous souhaitez opter pour l'impôt sur les sociétés, vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit à 15% (au lieu de 33.33%) tant que vous n'aurez pas libéré tout le capital.
Bien cordialement,
SC
Consultante - Comptable
Il faut absolument le préciser dans les statuts.
En revanche, il faut savoir :
- qu'à chaque libération de capital, il faut accomplir les formalités de publicité ce qui occasionne des frais.
- si vous souhaitez opter pour l'impôt sur les sociétés, vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit à 15% (au lieu de 33.33%) tant que vous n'aurez pas libéré tout le capital.
Bien cordialement,
SC
Consultante - Comptable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2010 à 15:34
faux, le procès-verbal constatant la libération intégrale du capital social ne fait pas l'objet d'une publicité mais uniquement d'un dépôt au registre du commerce.
- si vous souhaitez opter pour l'impôt sur les sociétés, vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit à 15% (au lieu de 33.33%) tant que vous n'aurez pas libéré tout le capital.
très juste, veillez donc à libérer intégralement le capital avant la cloture du 1er exercice
13 sept. 2010 à 17:01
Modifié par avocat78 le 13/09/2010 à 17:08