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jaqot
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12 sept. 2010 à 15:28
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bonjour , d accord avec actif , et les branches n ont pas à dépasser chez vous !!
jaqot
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12 sept. 2010 à 15:34
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merci actif , car j ai suposé qu une haie de 5 m et bien il doit y avoir de sacrées branches ( lol)
jaqot
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Modifié par jaqot le 12/09/2010 à 15:38
Modifié par jaqot le 12/09/2010 à 15:38
comment ca mitoyenne ??? les troncS sont chez qui ???
jaqot
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Modifié par jaqot le 12/09/2010 à 15:48
Modifié par jaqot le 12/09/2010 à 15:48
très drole !!!!!!! les troncs sont situés ou par rapport à la limite séparative ?? en gros ....cette haie est chez qui ???
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jaqot
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12 sept. 2010 à 15:58
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il ne veut pas pour quelles raisons ???
jaqot
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12 sept. 2010 à 16:03
12 sept. 2010 à 16:03
ok , encore des cas !! parlez en au maire il peut intervenir !!
approximativement : ce mot n'existe pas en matière de propriété !
Ou la haie est sur la limite ou chez l'un de vous deux...
Ou la haie est sur la limite ou chez l'un de vous deux...
jaqot
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Modifié par jaqot le 12/09/2010 à 15:56
Modifié par jaqot le 12/09/2010 à 15:56
donc elle appartient aux deux !! c est à vous et votre voisin de couper cette haie , vous de votre coté , lui du sien !!!je viens de voir votre post n07 , vos bornes ne peuvent pas etre " chez lui" elle doivent etre au milieu ( bornes séparatives " , donc regardez les troncs s il sont de votre coté ou au milieu des bornes !!! oulala c est compliqué !!!!
1) Un truc qui nous arrangerait pour vous répondre, c'est que vous soyez en région parisienne où il n'y a pas de limite de hauteur pour les arbres...au moins, on ne se poserait plus de questions :D
2) Comme dit plus haut, les bornes ne peuvent pas être chez votre voisin, puisque ce sont ces bornes qui font le limite séparative !
Si vous dîtes que les bornes sont chez lui et les arbres sur la limite, ça me laisserait penser que ces arbres sont chez vous...ce serait donc à vous de les tailler...
2) Comme dit plus haut, les bornes ne peuvent pas être chez votre voisin, puisque ce sont ces bornes qui font le limite séparative !
Si vous dîtes que les bornes sont chez lui et les arbres sur la limite, ça me laisserait penser que ces arbres sont chez vous...ce serait donc à vous de les tailler...