19 réponses
très drole !!!!!!! les troncs sont situés ou par rapport à la limite séparative ?? en gros ....cette haie est chez qui ???
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approximativement : ce mot n'existe pas en matière de propriété !
Ou la haie est sur la limite ou chez l'un de vous deux...
Ou la haie est sur la limite ou chez l'un de vous deux...
donc elle appartient aux deux !! c est à vous et votre voisin de couper cette haie , vous de votre coté , lui du sien !!!je viens de voir votre post n07 , vos bornes ne peuvent pas etre " chez lui" elle doivent etre au milieu ( bornes séparatives " , donc regardez les troncs s il sont de votre coté ou au milieu des bornes !!! oulala c est compliqué !!!!
1) Un truc qui nous arrangerait pour vous répondre, c'est que vous soyez en région parisienne où il n'y a pas de limite de hauteur pour les arbres...au moins, on ne se poserait plus de questions :D
2) Comme dit plus haut, les bornes ne peuvent pas être chez votre voisin, puisque ce sont ces bornes qui font le limite séparative !
Si vous dîtes que les bornes sont chez lui et les arbres sur la limite, ça me laisserait penser que ces arbres sont chez vous...ce serait donc à vous de les tailler...
2) Comme dit plus haut, les bornes ne peuvent pas être chez votre voisin, puisque ce sont ces bornes qui font le limite séparative !
Si vous dîtes que les bornes sont chez lui et les arbres sur la limite, ça me laisserait penser que ces arbres sont chez vous...ce serait donc à vous de les tailler...
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