Permis de Construire dans lotissement
nonosims
-
10 sept. 2010 à 15:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2010 à 19:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2010 à 19:44
A voir également:
- Permis de Construire dans lotissement
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
8 oct. 2010 à 19:44
Si pas de réponse, c'est que pas de personne qui maitrise ce type de question , et aussi pas de mauvaises réponses ;= )))
Oui, il est toujours possible de consulter un PC au service urbanisme de la mairie, ce sont des documents publics.
Pour les recours, votre notaire dans un premier temps mais surtout une première consultation d'avocat spécialisé dans le droit immobilier me semble plus que nécessaire pour bien comprendre ce qui s'est passé.
cordialement