Mon propiétaire ne renouvelle pas mon bail
Résolu/Fermé
henry
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lutttinette Messages postés 3031 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Aujourdhui j'ai reçu un courrier de mon propietaire qui ma forme qu'il ne renouvelle pas mon bail, voici la fameus lettre:
Le bail signé le 15/03/2010 et portant sur le logement arrive à expiration dans six mois. Comme me l'autorise la loi, jai décide de vendre cet appartement. je vous informe donc par la donc par la présente que je vous donne congé. je me tien a votre disposition pour établir un état des lieux contradictoire lors de la remise de clefs.
Il a fait beaucoup de fautes sur la lettre recommandé: mon bail est signe le 15/03/2008? pour un duree de 3 ans jusqu a 2011 alors dans cette lettre il la trompé, il a dit que le bail est signe en 2010, ce faux; en+ dans la lettre il a oublié marquer combien il vendre son appartement.
Je suis un locataire qui paie mon loyer toujours le 1er du mois, je suis vraiment perdu: ma copine ne travail pas et on a une petite bebe, une fille qui a 5 mois; on vie a trois, je sais pas comment je va faire pour trouver une appartement, car je sais que mon propietaire ne vendre pas mon'appart, il vé recupére son appartement pour grandir son cabine dentiste, aide moi ce quoi mon recours contre le propietaire.
Aujourdhui j'ai reçu un courrier de mon propietaire qui ma forme qu'il ne renouvelle pas mon bail, voici la fameus lettre:
Le bail signé le 15/03/2010 et portant sur le logement arrive à expiration dans six mois. Comme me l'autorise la loi, jai décide de vendre cet appartement. je vous informe donc par la donc par la présente que je vous donne congé. je me tien a votre disposition pour établir un état des lieux contradictoire lors de la remise de clefs.
Il a fait beaucoup de fautes sur la lettre recommandé: mon bail est signe le 15/03/2008? pour un duree de 3 ans jusqu a 2011 alors dans cette lettre il la trompé, il a dit que le bail est signe en 2010, ce faux; en+ dans la lettre il a oublié marquer combien il vendre son appartement.
Je suis un locataire qui paie mon loyer toujours le 1er du mois, je suis vraiment perdu: ma copine ne travail pas et on a une petite bebe, une fille qui a 5 mois; on vie a trois, je sais pas comment je va faire pour trouver une appartement, car je sais que mon propietaire ne vendre pas mon'appart, il vé recupére son appartement pour grandir son cabine dentiste, aide moi ce quoi mon recours contre le propietaire.
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- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
13 réponses
Re bonsoir,
enfait je suis allé voir adil le 16 septembre alors il ma explique que je doit envoye une lettre recommandé a mon proprietaire pour lui explique que sa lettre de congé né pas affiche le prix de vente de l'appartement et le condiction de vente de l'appartement, et donc je considère son congé comme nul et refuse de lui donner suite.
Je vien d'envoye la lettre recommande ojourdhui le 17 septembre a mon proprietaire, normalement mon proprietaire il va recevoir la lettre lundi.
Quelqu'un peut me dire comment ça va passé maintenant?
Merci
enfait je suis allé voir adil le 16 septembre alors il ma explique que je doit envoye une lettre recommandé a mon proprietaire pour lui explique que sa lettre de congé né pas affiche le prix de vente de l'appartement et le condiction de vente de l'appartement, et donc je considère son congé comme nul et refuse de lui donner suite.
Je vien d'envoye la lettre recommande ojourdhui le 17 septembre a mon proprietaire, normalement mon proprietaire il va recevoir la lettre lundi.
Quelqu'un peut me dire comment ça va passé maintenant?
Merci
Si la lettre ne comprend pas certaine informations le congé est nul.
Le propriétaire peut vendre le logement occupé en cours ou fin de bail. Le locataire est prioritaire pour acheter le logement, par préférence à tout autre candidat à l'achat. Toutefois, cette priorité cesse lorsque :
le propriétaire vend le logement à un membre de sa famille (parents jusqu'au 4ème degré inclus), à condition que le parent acquéreur occupe effectivement le logement pendant au moins 2 ans,
le logement est frappé d'un arrêté de péril.
Contenu de la lettre de congé
Le contenu de la lettre de congé doit impérativement :
décrire l'indication du prix et les conditions de la vente,
décrire les moyens de paiement,
décrire précisément ce que comprend la vente (logement et annexes),
reproduire l'intégralité de l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989.
En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
Donc pas de panique le congé est nul il ne peut rien contre vous
Le propriétaire peut vendre le logement occupé en cours ou fin de bail. Le locataire est prioritaire pour acheter le logement, par préférence à tout autre candidat à l'achat. Toutefois, cette priorité cesse lorsque :
le propriétaire vend le logement à un membre de sa famille (parents jusqu'au 4ème degré inclus), à condition que le parent acquéreur occupe effectivement le logement pendant au moins 2 ans,
le logement est frappé d'un arrêté de péril.
Contenu de la lettre de congé
Le contenu de la lettre de congé doit impérativement :
décrire l'indication du prix et les conditions de la vente,
décrire les moyens de paiement,
décrire précisément ce que comprend la vente (logement et annexes),
reproduire l'intégralité de l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989.
En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
Donc pas de panique le congé est nul il ne peut rien contre vous
Re bonsoir, enfait la lettre que je reçu ce matin il la pas fiche le prix vente de son appartement et la date est incorrecte ce tout.
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Bonjour
Un proprio ne peut donner congé que pour 3 motifs sérieux
Vendre , Habiter soi même ou parent proche ,non respect du bail
Dans tous les cas il faut attendre la fin du bail en cours et un recommandé motivé ou un huissier avec un délais de 6 mois (ou une négociation pécuniaire comme des
loyers gratuits et un déménagement payé)
Une fin de bail dans le délai et la forme permet au locataire de partir dans les 6mois à sa volonté sans autre formalité qu'un RDV pour l'EDL et le rendu de clés
Je vous invite à lire ceci et de dé-stresser
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Un proprio ne peut donner congé que pour 3 motifs sérieux
Vendre , Habiter soi même ou parent proche ,non respect du bail
Dans tous les cas il faut attendre la fin du bail en cours et un recommandé motivé ou un huissier avec un délais de 6 mois (ou une négociation pécuniaire comme des
loyers gratuits et un déménagement payé)
Une fin de bail dans le délai et la forme permet au locataire de partir dans les 6mois à sa volonté sans autre formalité qu'un RDV pour l'EDL et le rendu de clés
Je vous invite à lire ceci et de dé-stresser
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Bonjour, merci pour votre reponse, mais le probleme la lettre dé congé que je reçu par le proprietaire il ne porte pas le prix du vente et aussi la lettre est fiche que le bail signé en 2010, et mon bail est signe en 2008, es ce que je peut le consideré comme congé nul?
Bonjour
Votre lettre est donc nulle ne pas en tenir compte mais la conserver en souvenir
Si votre problème perdure vous pouvez voir ce site
https://www.service-public.fr
et poser une question
Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d'un appel local depuis un fixe)
Votre lettre est donc nulle ne pas en tenir compte mais la conserver en souvenir
Si votre problème perdure vous pouvez voir ce site
https://www.service-public.fr
et poser une question
Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d'un appel local depuis un fixe)
Ok merci, je pri rendevous avec adil le 16 septembre, je vous tien au courant le 16 septembre, merci a tous m'avoir répondu
Bonjour,
Répondez lui, par courrier reco A/R, que votre bail ayant été signé le 15/03/2008, court jusqu'au 15/03/2011, et que donc en aucun cas il ne peut vous donner congé pour vente avant cette date. Que vous considérez donc sa lettre de préavis comme nulle.
Répondez lui, par courrier reco A/R, que votre bail ayant été signé le 15/03/2008, court jusqu'au 15/03/2011, et que donc en aucun cas il ne peut vous donner congé pour vente avant cette date. Que vous considérez donc sa lettre de préavis comme nulle.
Je va pas lui repondre maintenant par courrier, je va lui envoyer un courrier recomande appartir de fin octobre
Bonjour ,
Vous avez peut-etre été un peu rapide pour lui envoyer la lettre recommandée. De toutes façons, même s'il vous repond immediatement, il n'y aura plus le preavis de 6 mois prevu par la loi.
Votre bail reprendra donc pour 3 ans soit jusqu'au 15-3-2014 .
Il ne va pas etre content certainement mais c'est lui qui a provoqué(...)
Au fait, si vous avez mal aux dents ... allez voir un autre dentiste. ;-))
Vous avez peut-etre été un peu rapide pour lui envoyer la lettre recommandée. De toutes façons, même s'il vous repond immediatement, il n'y aura plus le preavis de 6 mois prevu par la loi.
Votre bail reprendra donc pour 3 ans soit jusqu'au 15-3-2014 .
Il ne va pas etre content certainement mais c'est lui qui a provoqué(...)
Au fait, si vous avez mal aux dents ... allez voir un autre dentiste. ;-))
Bonjour
Simplement rien sur la vente et logiquement votre bail sera recobduit dans 3 mois
et ceci automatiquement
Mais un proprio peut toujours récupérer son logement sela dépend de la somme qu'il désire vous donner pour lui faire une LRAR d e résiliation de bail
Dans votre cas un chiffre avec 3 zéros
Simplement rien sur la vente et logiquement votre bail sera recobduit dans 3 mois
et ceci automatiquement
Mais un proprio peut toujours récupérer son logement sela dépend de la somme qu'il désire vous donner pour lui faire une LRAR d e résiliation de bail
Dans votre cas un chiffre avec 3 zéros
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