Gasper le propriétaire
dfrnc
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 sept. 2010 à 09:54
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 sept. 2010 à 09:54
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BarbieTM
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8 sept. 2010 à 09:54
8 sept. 2010 à 09:54
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas arrêter de payer votre loyer.
C'est un logement vide ou meublé ?
Par contre, vous devez faire en sorte que votre propriétaire respecte ses devoirs.
Partant du principe que c'est un logement vide : envoyez lui un courrier recommandé A/R lui récapitulant tout ce que vous nous avez décrit (sauf pour les fenêtres... il n'est pas obligé d'isoler son logement) : les volets dangereux + le compteur commun à deux logements, ce qui est interdit. Mettez le en demeure d'effectuer les travaux nécessaire à la mise en conformité du logement (sécurité des volets + compteur edf individuel) sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal compétent.
Il devrait bouger.
Non, vous ne pouvez pas arrêter de payer votre loyer.
C'est un logement vide ou meublé ?
Par contre, vous devez faire en sorte que votre propriétaire respecte ses devoirs.
Partant du principe que c'est un logement vide : envoyez lui un courrier recommandé A/R lui récapitulant tout ce que vous nous avez décrit (sauf pour les fenêtres... il n'est pas obligé d'isoler son logement) : les volets dangereux + le compteur commun à deux logements, ce qui est interdit. Mettez le en demeure d'effectuer les travaux nécessaire à la mise en conformité du logement (sécurité des volets + compteur edf individuel) sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal compétent.
Il devrait bouger.