Formalité séparation avec accord garde enfant
celesti
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
je vais me séparer de mon conjoint, nous sommes pacsé. Il est d'accord pour me laisser la garde exclusive et voir sa fille le week end. J'aimerai savoir s'il est possible de faire les formalités sans devoir passer devant le juge, merci
je vais me séparer de mon conjoint, nous sommes pacsé. Il est d'accord pour me laisser la garde exclusive et voir sa fille le week end. J'aimerai savoir s'il est possible de faire les formalités sans devoir passer devant le juge, merci
A voir également:
- Formalité séparation avec accord garde enfant
- Bon pour accord par mail - Guide
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Cerfa garde enfant - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour, bien sur, écrivez tout noir sur blanc
signez tous les deux et voilà...
En cas de problèmes, de mésententes, ce document
n'aura aucune valeur légale, seul un jugement sera
valable.
Autrement dit, si l'un ou l'autre des parents souhaitait
tout d'un coup garder l'enfant, il faudra attendre un
jugement du jaf pour pouvoir "récupérer" l'enfant...
signez tous les deux et voilà...
En cas de problèmes, de mésententes, ce document
n'aura aucune valeur légale, seul un jugement sera
valable.
Autrement dit, si l'un ou l'autre des parents souhaitait
tout d'un coup garder l'enfant, il faudra attendre un
jugement du jaf pour pouvoir "récupérer" l'enfant...
celesti
Merci pour votre réponse rapide, comment doit je proceder alors? sachant que nous sommes d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...