Formalité séparation avec accord garde enfant
celesti
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 26 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2011
-
7 sept. 2010 à 10:41
Actif - 7 sept. 2010 à 16:44
Actif - 7 sept. 2010 à 16:44
A voir également:
- Formalité séparation avec accord garde enfant
- Bon pour accord - Guide
- Xnxx enfant ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Attestation de bon pere - Forum garde d'enfants
- Attestation temoignage pour garde alternee - Forum garde d'enfants
3 réponses
Utilisateur anonyme
7 sept. 2010 à 10:49
7 sept. 2010 à 10:49
Bonjour, bien sur, écrivez tout noir sur blanc
signez tous les deux et voilà...
En cas de problèmes, de mésententes, ce document
n'aura aucune valeur légale, seul un jugement sera
valable.
Autrement dit, si l'un ou l'autre des parents souhaitait
tout d'un coup garder l'enfant, il faudra attendre un
jugement du jaf pour pouvoir "récupérer" l'enfant...
signez tous les deux et voilà...
En cas de problèmes, de mésententes, ce document
n'aura aucune valeur légale, seul un jugement sera
valable.
Autrement dit, si l'un ou l'autre des parents souhaitait
tout d'un coup garder l'enfant, il faudra attendre un
jugement du jaf pour pouvoir "récupérer" l'enfant...
Utilisateur anonyme
7 sept. 2010 à 15:08
7 sept. 2010 à 15:08
Notez tout ça sur un document fait en deux exemplaires
et signez le tous les deux...
et signez le tous les deux...
7 sept. 2010 à 14:04