Non respect du droit de garde et pension alim

Kiti69 - 7 sept. 2010 à 09:58
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2010 à 18:11
Bonjour,

Je suis séparée du père de mon fils depuis 10 ans (mon fils avait juste 6 mois). Nous n'étions pas mariés mais après la séparation, nous avons saisi le tribunal "à l'amiable" (nous n'avions pas pris d'avocats car nous étions d'accord sur les termes) pour avoir une ordonnance fixant le droit de garde et le montant de la pension alimentaire. Il a été convenu que mon fils vivrait chez moi et que son père aurait un droit de visite.
L'ordonnance précise que "le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera au meilleur accord des parties et à défaut les 1ères, 3èmes et éventuellement 5ème fin de semaine de chaque moi et la moitié des vacances scolaires."
Or, son père ne l'a jamais pris très régulièrement et j'ai toujours accepté qu'il le prenne quand il se décidait, même si ce n'était pas un de "ses week-end" pour que mon fils soit le moins pénalisé possible et voit son père. Je précise que j'ai déménagé (dès le début de notre séparation) à 200 km de chez le père de mon enfant (pour des raisons matérielles: je n'avais ni travaille, ni famille pour m'héberger près de chez lui), c'est pourquoi j'ai fait pas mal de concessions.
Mon fils a 10 ans et adore son père; il est très malheureux de ne pas le voir plus souvent et de ne pas avoir plus de nouvelles (son père l'appelle rarement, c'est moi qui fait appeler mon fils pour qu'il lui parle). Depuis plusieurs années, il le prends un peu pendant les vacances scolaires uniquement (jamais les week-end); je lui ai proposé de faire la moitié des trajets pour qu'il puisse le prendre plus régulièrement (j'avais proposé une fois par moi) mais il ne veux pas. Et je viens d'apprendre qu'il ne comptait pas le revoir avant le mois de décembre (il l'a pris pour la dernière fois 2 semaines en juillet); ça fait tout de même 6 mois sans voir son père, pour mon fils c'est très douloureux.
Je suis désemparée face à la souffrance de mon fils et aimerait la faire "voire" à son père. Comme il ne m'écoute pas, y a-t-il une solution sur le plan législatif?
D'autre part, la pension avait été fixée en 2001 à 600 francs, au passage de l'euro, nous étions passé à 100 € puis suite à une demande de ma part, il a accepté de passer à 150 € mais j'aimerais savoir comment calculer ce qu'il me devrait réellement si on tient compte de l'indice national des prix à la consommation, comme indiqué dans l'ordonnance.

Merci d'avance de vos conseils.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 sept. 2010 à 18:11
Bonjour,

Monsieur a des droits (droits de visite et d'hébergement) et des devoirs (pension). Légalement, il ne peut être reprimendé que pour les devoirs... Malheureusemet, la justice ne peut rien sur le plan affectif.
Pourquoi ne pas saisir le juge pour abandon de famille, afin d'avoir la garde exclusive de votre enfant? Cette démarche le réveillera peut-être?
Je sais bien que cela ne résoud pas le problème, mais qui sait!

Concernant la PA, vous pouvez faire les calculs ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259 


Cordialement,

R.

--Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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