Main courante en police municipale
tictaco
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choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
choucas22 Messages postés 573 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a 2 ans que j'ai eu un accident , non grave mais du à un véhicule identifier qui perdait du gazoil sur la chaussée..plusieurs véhicules se sont donc accroché entre eux.. la police municipale était déjà sur place lorsque cela m'est aussi arrivé .
cette meme police a donc établi dans ses registres une main courante rapportant tous les faits et les accidentés.
pour me faire rembourser les frais dû à cet accident, je me suis rendu chez eux pour obtenir une copie , et la donner à mon assurance pour la suite de la procédure .
or le responsable de la municipale me dit " c'est votre assureur qui doit faire la demande de la copie via le procureur du tribunal !"
donc cela fait 2 ans que j'attend et que mon assureur attend que la police donne cette copie !
est ce normale et légale que la police exige cette démarche ?
merci
il y a 2 ans que j'ai eu un accident , non grave mais du à un véhicule identifier qui perdait du gazoil sur la chaussée..plusieurs véhicules se sont donc accroché entre eux.. la police municipale était déjà sur place lorsque cela m'est aussi arrivé .
cette meme police a donc établi dans ses registres une main courante rapportant tous les faits et les accidentés.
pour me faire rembourser les frais dû à cet accident, je me suis rendu chez eux pour obtenir une copie , et la donner à mon assurance pour la suite de la procédure .
or le responsable de la municipale me dit " c'est votre assureur qui doit faire la demande de la copie via le procureur du tribunal !"
donc cela fait 2 ans que j'attend et que mon assureur attend que la police donne cette copie !
est ce normale et légale que la police exige cette démarche ?
merci
2 réponses
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Bonsoir
C'est effectivement à votre assurance d'en obtenir un exemplaire.
Mais 2 ans pour l'obtenir c'est trop long...
C'est qu'il y a un problème avec un ou plusieurs véhicules.
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bonjour Tictaco,
Comme c'est le Maire qui est responsable de la Police Municipale, je vous suggère de lui écrire pour lui signaler le problème (en LR avec AR). (ou demande de rendez-vous)
normalement, il fera avancer le schmilblick.
choucas
La législation juridique et financière évolue en permanence...