Main courante en police municipale

tictaco - 5 sept. 2010 à 20:37
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 6 sept. 2010 à 12:15
Bonjour,

il y a 2 ans que j'ai eu un accident , non grave mais du à un véhicule identifier qui perdait du gazoil sur la chaussée..plusieurs véhicules se sont donc accroché entre eux.. la police municipale était déjà sur place lorsque cela m'est aussi arrivé .

cette meme police a donc établi dans ses registres une main courante rapportant tous les faits et les accidentés.

pour me faire rembourser les frais dû à cet accident, je me suis rendu chez eux pour obtenir une copie , et la donner à mon assurance pour la suite de la procédure .

or le responsable de la municipale me dit " c'est votre assureur qui doit faire la demande de la copie via le procureur du tribunal !"

donc cela fait 2 ans que j'attend et que mon assureur attend que la police donne cette copie !

est ce normale et légale que la police exige cette démarche ?

merci

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
5 sept. 2010 à 20:43
Bonsoir

C'est effectivement à votre assurance d'en obtenir un exemplaire.
Mais 2 ans pour l'obtenir c'est trop long...
C'est qu'il y a un problème avec un ou plusieurs véhicules.
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merci...j'ai eu mon assureur dans la semaine qui avait plutot l'ai pessimiste vis à vis du procureur..il m'a sous entendu que ce ne devait pas être un dossier prioritaire :(
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
5 sept. 2010 à 20:51
il n'y a pas de question de priorité,
lorsque le pv ou main courante est rédigé, l'assureur en a une copie.
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bah justement..là ils n'en no'nt pas eu et sont obligé d'aller au proc !
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