Main courante en police municipale
tictaco
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5 sept. 2010 à 20:37
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 6 sept. 2010 à 12:15
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 6 sept. 2010 à 12:15
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2 réponses
australe13
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5 sept. 2010 à 20:43
5 sept. 2010 à 20:43
Bonsoir
C'est effectivement à votre assurance d'en obtenir un exemplaire.
Mais 2 ans pour l'obtenir c'est trop long...
C'est qu'il y a un problème avec un ou plusieurs véhicules.
C'est effectivement à votre assurance d'en obtenir un exemplaire.
Mais 2 ans pour l'obtenir c'est trop long...
C'est qu'il y a un problème avec un ou plusieurs véhicules.
5 sept. 2010 à 20:47
5 sept. 2010 à 20:51
lorsque le pv ou main courante est rédigé, l'assureur en a une copie.
6 sept. 2010 à 12:07