Main courante en police municipale
tictaco
-
choucas22 Messages postés 573 Statut Membre -
choucas22 Messages postés 573 Statut Membre -
Bonjour,
il y a 2 ans que j'ai eu un accident , non grave mais du à un véhicule identifier qui perdait du gazoil sur la chaussée..plusieurs véhicules se sont donc accroché entre eux.. la police municipale était déjà sur place lorsque cela m'est aussi arrivé .
cette meme police a donc établi dans ses registres une main courante rapportant tous les faits et les accidentés.
pour me faire rembourser les frais dû à cet accident, je me suis rendu chez eux pour obtenir une copie , et la donner à mon assurance pour la suite de la procédure .
or le responsable de la municipale me dit " c'est votre assureur qui doit faire la demande de la copie via le procureur du tribunal !"
donc cela fait 2 ans que j'attend et que mon assureur attend que la police donne cette copie !
est ce normale et légale que la police exige cette démarche ?
merci
il y a 2 ans que j'ai eu un accident , non grave mais du à un véhicule identifier qui perdait du gazoil sur la chaussée..plusieurs véhicules se sont donc accroché entre eux.. la police municipale était déjà sur place lorsque cela m'est aussi arrivé .
cette meme police a donc établi dans ses registres une main courante rapportant tous les faits et les accidentés.
pour me faire rembourser les frais dû à cet accident, je me suis rendu chez eux pour obtenir une copie , et la donner à mon assurance pour la suite de la procédure .
or le responsable de la municipale me dit " c'est votre assureur qui doit faire la demande de la copie via le procureur du tribunal !"
donc cela fait 2 ans que j'attend et que mon assureur attend que la police donne cette copie !
est ce normale et légale que la police exige cette démarche ?
merci
A voir également:
- Main courante police municipale
- Exemple main courante abandon domicile conjugal - Guide
- Main courante police - Guide
- Mise en fourrière police municipale prix - Guide
- Passerelle gav police municipale ✓ - Forum salariés
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
lorsque le pv ou main courante est rédigé, l'assureur en a une copie.