Contenu de la jouissance légale
Eleoghis
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Gerard -
Gerard -
Bonjour à tous,
J'aimerai avoir quelques précisions quant à la notion de jouissance légale et surtout quant à son contenu.
J'ai bien compris que c'était le droit des parents de percevoir les revenus de leur enfant mineur de moins de seize après s'être acquitté des charges de cette jouissance (notamment entretien de l'enfant).
Cependant je me demande ce que signifie "percevoir les revenus de leur enfant". Peuvent-ils librement en disposer (par exemple, en achetant une voiture de luxe) ou ne doivent-ils les utiliser que dans l'intérêt de leur enfant ?
Merci de m'aider...
PS : ne vous inquiétez pas, je n'essaie pas d'utiliser les revenus de mes enfants, je suis simplement étudiante en droit...
J'aimerai avoir quelques précisions quant à la notion de jouissance légale et surtout quant à son contenu.
J'ai bien compris que c'était le droit des parents de percevoir les revenus de leur enfant mineur de moins de seize après s'être acquitté des charges de cette jouissance (notamment entretien de l'enfant).
Cependant je me demande ce que signifie "percevoir les revenus de leur enfant". Peuvent-ils librement en disposer (par exemple, en achetant une voiture de luxe) ou ne doivent-ils les utiliser que dans l'intérêt de leur enfant ?
Merci de m'aider...
PS : ne vous inquiétez pas, je n'essaie pas d'utiliser les revenus de mes enfants, je suis simplement étudiante en droit...
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