CP au prorata des jours travaillés, possible?

marsino - 3 sept. 2010 à 14:10
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 3 sept. 2010 à 14:45
Bonjour,

j'emploi une assistante maternelle depuis février 2010. Elle garde ma petite alternativement 2J/semaine puis 3J/semaine. Ce qui fait en moyenne 2,5J/semaine sur l'année.
Nous avons mensualisé les CP, de manière à ce que le salaire soit le même toute l'année (hors calcul des frais d'entretiens )
Est-il possible de calculer les CP au prorata des jours qu'elle travaille en moyenne sur l'année ? c'est à dire :
5 semaines de congès par an <=> 5 x 2,5 jours = 12,5 CP/an non ouvrés
Ce qui fait au final 12,5/12=1,042 CP/mois.
Elle a travaillé 4 mois pleins avant le 31 mai 2010, elle aurait donc droit pour l'année en cours à 4 x 1,042 = 4,17 CP non ouvrés.
Au 31 mai 2011 elle aura acquis ces 12,5 CP pour l'année suivante, ect...

L'avantage du prorata c'est de poser que les jours où elle est censée garder la petite (hors jours fériés).
Exemple : Elle pose le lundi et le jeudi, la semaine où l'enfant doit être gardé 2 jours ; et au final, elle a bien une semaine de congés avec 2CP (non ouvrés) posés de cette manière. On n'a plus a gérer les samedis ou autre.

Est-il légal de proposer ce fonctionnement si cela ne lèse pas mon assistante maternelle ?
A voir également:

1 réponse

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
3 sept. 2010 à 14:45
Vous l'avez mensualisée sur une année complète ou incomplète?De toute façon elle sera payée tous les mois le même salaire et soit vous avez opté pour l'année complète donc pour cette année elle n'a pas acquis la totalité de ses congés donc elle aura moins de salaire puisque si elle a pris ses 3 ou 4 semaines en août ,elle en a sans solde et si vous avez opté pour une année incomplète elle aura son salaire normal sans l'entretien et le repas et pour le paiement des cp de février à mai vous lui payez soit 10% ou nombre de jours acquis
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