Aucun droit de passage mais....

Akina - 3 sept. 2010 à 12:22
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2010 à 13:14
Bonjour,

au mois de février avec mon copain nous avons emménager en campagne dans une petite maison. Dans l'acte de vente aucun droit de passage n'est écrit rien de rien.
Nous avons un chemin en goudron qui descend dans notre jardin, nous mettons une voiture sur ce chemin car nous n'avons pas beaucoup de place dans la rue et nous ne souhaitons pas l'encombrer.
Un jour la voisine d'en face (parcelle n° 41) demande que l'on enlève la voiture qui est dans notre chemin pour qu'elle puisse garer des voitures dans le jardin de sont grand père (parcelle n'° 78/79/80) sauf que :
-c'est chez nous on à pas à les laisser passer
-si elle avait été polie ont l'aurais laisser passer comme la rue est pas large

elle hurle que c'est mitoyen depuis longtemps qu'elle fait se qu'elle veux....
ils ont réussis à se garer quand ont est partie en course et le reste est une autre histoire.

Ma parcelle est la 77/81... .

Questions:
-On t'il le droit de passer alors que c'est marquer nul par.
-On aimerais mettre un portail en haut du chemin (en rouge sur le dessin) mais il en ont mis un sur notre terrain (vert) rien n'est toujours mis sur l'acte de vente comme quoi il peuvent passer, peut le faire détruire....

https://i20.servimg.com/u/f20/11/20/83/24/sans_t10.jpg


merci de vos réponse
et désolé pour les fautes

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 sept. 2010 à 13:14
bonjour : les parcelles du grand père ne sont pas enclavées, s'ils ont fait des constructions qui leur empêche d'accéder en véhicule au fond, c'est leur problème.

Je vous conseille d'aller voir votre notaire avec le plan et votre acte de propriété.
La consultation d'un notaire est gratuite.
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