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Il n'est pas possible de répondre avec certitude à votre question.
Selon le policier qui constaterait et l'éventuel magistrat, vous pouvez voir ce couteau assimilé à une arme de sixième catégorie au sens du décret du 06.05.1995 ou à une « arme par destination » en fonction du contexte.
J'ai vu un particulier traduit en correctionnelle pour un Opinel n° 8 (mais il avait "discuté" sa fouille !...)
Il faut reconnaître que cela ne se produit pas tous les jours !
Selon le policier qui constaterait et l'éventuel magistrat, vous pouvez voir ce couteau assimilé à une arme de sixième catégorie au sens du décret du 06.05.1995 ou à une « arme par destination » en fonction du contexte.
J'ai vu un particulier traduit en correctionnelle pour un Opinel n° 8 (mais il avait "discuté" sa fouille !...)
Il faut reconnaître que cela ne se produit pas tous les jours !
gerber1
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2 sept. 2010 à 16:11
2 sept. 2010 à 16:11
Re
Voir ceci.
Pour autant, ce droit de porter un couteau "outil" ne doit s'assortir d'aucune menace à l'ordre public. La jurisprudence observe que le port visible d'un étui à la ceinture peut être considéré comme un trouble à l'ordre public et s'assortir de confiscation voire de poursuites. De même, après que le propriétaire d'un véhicule se soit rendu coupable d'un délit, la fouille du véhicule qui révélerait la présence d'un couteau de cuisine dans la boite à gants est un élément aggravant.
A contrario, de nombreuses personnes ont obtenu la restitution de leurs couteaux après confiscation par les autorités, au motif du non-trouble de l'ordre public y compris pour des couteaux de chasse à lame fixe de 25cm.
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Mais ,une personne apportant sa gamelle sur chantier ,a besoin d'un couteau.
Un électricien,ect ..ou *** un Schoïnopentaxophilie ** !!
Voir ceci.
Pour autant, ce droit de porter un couteau "outil" ne doit s'assortir d'aucune menace à l'ordre public. La jurisprudence observe que le port visible d'un étui à la ceinture peut être considéré comme un trouble à l'ordre public et s'assortir de confiscation voire de poursuites. De même, après que le propriétaire d'un véhicule se soit rendu coupable d'un délit, la fouille du véhicule qui révélerait la présence d'un couteau de cuisine dans la boite à gants est un élément aggravant.
A contrario, de nombreuses personnes ont obtenu la restitution de leurs couteaux après confiscation par les autorités, au motif du non-trouble de l'ordre public y compris pour des couteaux de chasse à lame fixe de 25cm.
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Mais ,une personne apportant sa gamelle sur chantier ,a besoin d'un couteau.
Un électricien,ect ..ou *** un Schoïnopentaxophilie ** !!
Bonjour,
Apparemment, la lame ne dépasse pas la largeur de la paume de la main et ce couteau devrait pouvoir être considéré comme un modèle de canif...
Mais quelle idée de vouloir se ballader avec un tel porte-clefs ?
C'est le genre d'accessoire "gadget inutile", qui sert davantage à la maison pour une collection !
Même si la lame ne coupe pas le papier, elle peut toujours blesser un camarade lors d'un jeu car, cela reste un couteau et il y a une pointe à l'extrémité de la lame.
Cordialement.
Apparemment, la lame ne dépasse pas la largeur de la paume de la main et ce couteau devrait pouvoir être considéré comme un modèle de canif...
Mais quelle idée de vouloir se ballader avec un tel porte-clefs ?
C'est le genre d'accessoire "gadget inutile", qui sert davantage à la maison pour une collection !
Même si la lame ne coupe pas le papier, elle peut toujours blesser un camarade lors d'un jeu car, cela reste un couteau et il y a une pointe à l'extrémité de la lame.
Cordialement.
blux
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2 sept. 2010 à 16:07
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Salut,
le non-dépassement de la paume de la main n'a aucun fondement juridique.
le non-dépassement de la paume de la main n'a aucun fondement juridique.
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gerber1
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2 sept. 2010 à 15:47
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Bonjour
Si un couteau ne peut couper le beurre ,à quoi peut il servir.?????
Si un couteau ne peut couper le beurre ,à quoi peut il servir.?????
Merci de vos réponses.
Concernant ce porte clef, c'est surtout a des fins décoratives, affectives et potentiellement utilitaire... Par exemple, l'autre jour, il m'a servi à couper le scotch d'un colis...
Je pense que je vais devoir m'abstenir, c'est bien dommage et étrange que ce genre de couteau soit créé ( un porte clef est quelque chose que l'on garde sur nous ...)
Bonne journée à tous !
Concernant ce porte clef, c'est surtout a des fins décoratives, affectives et potentiellement utilitaire... Par exemple, l'autre jour, il m'a servi à couper le scotch d'un colis...
Je pense que je vais devoir m'abstenir, c'est bien dommage et étrange que ce genre de couteau soit créé ( un porte clef est quelque chose que l'on garde sur nous ...)
Bonne journée à tous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...